La Lettre du CSA - juin 2010

Cependant, il existe de nombreuses raisons d'espérer : d'abord, l'audience de la fiction se maintient ; ensuite, chaque année sont diffusés des nouveaux programmes de grande qualité ; enfin, la situation de domination de la fiction américaine est récente, et n'est pas la norme au niveau européen. Nous sommes parmi les seuls à préférer la fiction américaine à notre fiction nationale.

Mais il faut une véritable révolution copernicienne dans la manière de penser la fiction nationale pour la télévision. Il faut remettre l'auteur au c?ur du dispositif, financer toutes les étapes de la création, mettre en place des mécanismes d'incitation à la prise de risques, entamer une véritable réflexion sur les conditions d'écriture de ces programmes ainsi que sur le choix des thèmes et le traitement des personnages qui doivent refléter et anticiper les mutations de la société. Enfin, il faut veiller à la plus grande efficacité des mécanismes réglementaires. Les créateurs le savent bien : ils peuvent compter sur le soutien du CSA, car nous considérons qu'ils sont le moteur du dynamisme économique du secteur comme de la satisfaction du public.

Au mois de juin, le Conseil a soumis à consultation publique son projet de délibération sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), principalement la vidéo à la demande et la télévision de rattrapage. Trois grands domaines y sont traités : la protection du jeune public, la déontologie des programmes et leur accessibilité aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif.

Le Conseil a adopté, le 1er juin 2010, un projet de délibération relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Ce projet a fait l'objet d'une consultation publique ouverte du 14 au 28 juin 2010.

L'adoption des orientations du projet de délibération avait déjà été précédée d'une consultation publique ouverte du 26 juin au 16 octobre 2009 par le Conseil et relative aux nouveaux services audiovisuels, comportant une partie sur la régulation des SMAD et dont la synthèse avait été publiée le 21 avril 2010.

La première partie du projet définit les règles applicables en matière de protection du jeune public. La classification des programmes de télévision et la signalétique proposées pour les SMAD sont identiques à celles qui sont appliquées sur les services de télévision (-10, -12, -16, -18 ans).

Le projet reprend les grands principes déjà applicables aux services de télévision et de radio, notamment le respect de l'ordre public et de la dignité de la personne humaine, ainsi que l'interdiction de l'incitation à la haine ou à la violence. Les règles relatives à l'honnêteté des programmes et au respect des droits de la personne sont également appliquées aux SMAD dans ce projet.