Etude sur la circulation des oeœuvres audiovisuelles

A l'issue de la première fenêtre d'exclusivité, en organisant la libération des droits de diffusion à l'issue de la dernière diffusion contractuelle, sans attendre la fin de la période d'exclusivité négociée et en limitant la période de mise en ?uvre de la clause de premier et dernier refus.

En 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a réalisé la première étude visant à mesurer la circulation des ?uvres audiovisuelles d'expression originale française (EOF) entre, d'une part les chaînes " historiques ", d'autre part un échantillon représentatif des nouvelles chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) gratuite et des services payants. Le terme de

Ce sujet a par ailleurs fait l'objet d'une table ronde organisée par la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le 1er juillet 2009. Les organisateurs de cette table ronde ont insisté en conclusion des débats sur l'attention qu'ils entendaient désormais porter sur les conditions de circulation des ?uvres audiovisuelles.

Dans un modèle de production marqué par la prédominance du financement des chaînes hertziennes " historiques ", la question des modalités d'accès aux ?uvres des nouveaux services de la TNT gratuite et des chaînes thématiques payantes demeure particulièrement sensible. Des freins à la circulation des ?uvres peuvent en outre avoir des conséquences sur le respect des obligations de diffusion et de production de ces chaînes.

Parallèlement à l'analyse de données quantitatives, le Conseil a mené un cycle de seize auditions de professionnels du secteur : chaînes hertziennes " historiques ", nouveaux services de télévision numérique terrestre gratuite, chaînes thématiques payantes, sociétés de production, entreprises de distribution de programmes audiovisuels.

En réponse à cette consultation, onze contributions ont été adressées au Conseil, provenant d'éditeurs de services de télévision et d'organisations professionnelles du secteur de la production, de la diffusion et de la distribution de programmes audiovisuels. Les observations ainsi recueillies ont permis au Conseil d'affiner son analyse.

Le présent document reprend la méthodologie de la première édition de cette étude, en élargissant le champ des chaînes retenues dans l'analyse, puisque l'intégralité des nouvelles chaînes de la TNT gratuite (Direct 8, France 4, Gulli, NRJ 12, NT1, TMC, Virgin 17, W9) sont dorénavant étudiées, alors qu'en 2006, seules les quatre chaînes généralistes ou diffusant majoritairement des fictions avaient été analysées. Les dix chaînes payantes qui avaient été retenues en 2006 (13ème Rue, Canal J, Jimmy, Odyssée, Paris Première, Planète, TF6, Télétoon, Téva et TV Breizh) sont de nouveau analysées dans la présente étude, ce qui porte le nombre total de chaînes étudiées à dix-huit.