Guide pratique des marchés de l'électricité et du gaz naturel

Alors même que la très grande majorité (75 %) des personnes

interrogées estime que la consommation d'énergie est un sujet de préoccupation important et plus de la moitié (59 %)

que les factures pèsent sur le pouvoir d'achat, seules 36 % d'entre elles déclarent connaître leur droit à changer de fournisseur.

Face à ce constat, l'Institut national de la consommation et le médiateur national de l'énergie ont décidé

de s'associer pour apporter aux consommateurs une information claire, complète et objective destinée à mieux appréhender le marché de l'énergie.

Ce guide pratique s'inscrit pleinement dans cette démarche.

Très simple, il explique le rôle des différents acteurs du marché et met en lumière les obligations des fournisseurs. Il s'appuie sur des cas concrets pour vous expliquer vos droits et les démarches à effectuer, comme en cas de déménagement par exemple.

Cet outil vient compléter le dispositif d'information " Energie-Info " assuré par le médiateur national de l'énergie avec la Commission de régulation de l'énergie.

Le site internet energie-info.fr permet notamment, grâce à un comparateur d'offres indépendant, d'étudier en détail les différentes offres proposées par l'ensemble des fournisseurs.

Energie-Info, c'est aussi une plateforme téléphonique dédiée aux consommateurs : ses conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous orienter dans vos démarches.

L'accès à la fourniture de gaz et d'électricité est un droit pour tous les consommateurs : être bien informé pour en bénéficier est une nécessité.

Depuis le 1er juillet 2007, vous avez la possibilité de choisir librement votre fournisseur d'énergie. Dans ce contexte, la production, le transport, la distribution et la commercialisation de l'électricité et du gaz naturel sont désormais séparés en activités distinctes. Pour ce qui concerne la commercialisation, vous pouvez mettre en concurrence plusieurs fournisseurs et choisir l'offre qui vous convient le mieux, en termes de tarifs et de services.

Les Etats membres de l'Union européenne ont décidé d'ouvrir les marchés de l'électricité et du gaz naturel, dans le cadre du " marché unique ", qui permet la libre circulation des biens, des personnes et des services dans l'Europe des 27. L'ouverture des marchés vise à améliorer la compétitivité du secteur énergétique, en rationalisant la production, le transport et la commercialisation, au bénéfice des consommateurs.

â?¢ Depuis le 1er juillet 2007, votre fournisseur historique en électricité (principalement EDF) ou en gaz (principalement GDF Suez) n'est plus le seul à pouvoir vous fournir de l'énergie.

â?¢ Le transport et la distribution restent des activités en monopole ; en revanche, la commercialisation de l'énergie est ouverte à la concurrence.

â?¢ Vous pouvez choisir votre offre d'électricité ou de gaz parmi les offres proposées par votre fournisseur historique ou par les nouveaux venus sur le marché.

â?¢ Seuls les fournisseurs historiques (principalement EDF en électricité et GDF Suez en gaz) peuvent vous proposer des offres à un tarif réglementé, c'est-à-dire fixé par les pouvoirs publics.

Depuis le 1er juillet 2007, vous avez deux possibilités :

â?¢ Vous souhaitez garder le tarif réglementé de votre fournisseur historique avant l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz naturel.

Dans ce cas, vous n'avez aucune démarche à effectuer, car le tarif réglementé reste en vigueur en marché ouvert.

â?¢ Vous souhaitez quitter le tarif réglementé.

Dans ce cas, vous souscrivez un nouveau contrat, à prix de marché auprès du fournisseur de votre choix.

Il est recommandé d'étudier attentivement les offres

et de comparer les contrats proposés avant de souscrire (prix de l'énergie, abonnement, conditions générales

de vente, conditions de résiliation...).