Réaliser le plan de continuité d'activité de son entreprise

" La mise en place d'un PCA n'est pas une obligation légale. La loi n'impose pas davantage à l'employeur l'obligation de poursuivre son activité lorsque le personnel de son entreprise est fortement absent en raison d'une crise affectant le fonctionnement normal de l'entreprise. Toutefois, la mise en place d'un PCA est recommandée afin d'anticiper la survenue d'une crise et protéger ainsi l'entreprise de tout préjudice économique.

Cette recommandation s'adresse également à l'employeur dont la responsabilité pourrait être engagée devant les tribunaux en cas de réalisation d'un risque. Il sera en effet poursuivi pour n'avoir pas procédé à une évaluation préalable du risque et n'avoir pas mis en oeuvre des mesures de protection. Les dispositions du Code pénal s'appliquent dès lors qu'est apportée la preuve de la violation de l'article R. 4121-1 du Code du travail.

3. La littérature sur le sujet est le plus souvent faite de présentations d'experts pour d'autres experts, ce qui n'est pas notre objectif. Quelques ouvrages de référence dans cette perspective : Emmanuel BESLEAU, Management de la continuité d'activité, Paris, Eyrolles, 2008. The Business Continuity Institute, Management de la continuité d'activité, Paris, Afnor, 2007. Et, centré exclusivement sur la question informatique, Mathieu BENASSAR, Le Plan de Continuité d'Activité et système d'information, Paris, Dunod, 2010.

Fréquemment, l'entreprise doit faire face à des risques endogènes et exogènes, pouvant affecter son fonctionnement normal, qu'il s'agisse d'une grève dans une unité de production, d'un accident au sein d'une installation sensible ou encore des dégâts provoqués par une crue. Dans ces conditions, l'entreprise n'a d'autre choix que de mettre en place une organisation permettant de faire face à ces situations imprévues et d'en limiter les impacts potentiels, tant en termes de perte d'exploitation que de risque d'image.

Le PCA doit être compris comme un dispositif global associant la gestion de crise et l'organisation de la déclinaison de la stratégie de continuité dès lors que le fonctionnement même de l'entreprise est impacté durablement. L'activation du PCA est donc un choix stratégique. Elle sera décidée au regard des enjeux et des conséquences pour l'entreprise.

Un PCA formalisé et maîtrisé permet à l'entreprise de garantir un niveau minimum de service à ses clients, de respecter ses engagements contractuels, ses obligations réglementaires, et enfin de pérenniser ses revenus. Il planifie et déroule les actions devant être menées, dans une logique de continuité, en cas d'interruption d'activité liée à une situation de crise.

Pour favoriser une gestion réactive et opérationnelle par les membres de la cellule de crise, une " mallette de crise " est constituée. Elle regroupe les dispositifs de gestion de crise, faisant de celle-ci l'outil de référence pour la mise en oeuvre du PCA (nous en détaillerons le contenu au chapitre 5).