Les stratégies de développement durable des entreprises

Pour cela, il a fallu que soit transposé à l'entreprise ce concept de développement durable, d'une façon qui le rende acceptable par les actionnaires, ce qui a conduit à le faire apparaître comme un mode de développement faisant la part de trois objectifs apparemment irréconciliables : l'efficacité économique, le respect de l'environnement et la responsabilité sociale. C'est l'idée de Triple Bottom Line (triple résultat). L'efficacité économique consiste à rentabiliser le capital financier. C'est l'objectif considéré habituellement comme premier dans le comportement de l'entreprise. Le respect de l'environnement ou la soutenabilité écologique vise à préserver la compatibilité entre l'activité de l'entreprise et le maintien des écosystèmes. Il traduit le souci de préserver le capital environnemental. Enfin la responsabilité sociale se ramène à la prise en compte des conséquences sociales de l'activité de l'entreprise pour l'ensemble de ses parties prenantes.

La prise en compte des intérêts d'autres partenaires ou des impacts de son activité sur l'environnement ou sur les ressources naturelles est peu compatible avec la formalisation habituelle du comportement des agents économiques. Si l'on fait abstraction de l'altruisme et de l'authentique souci de l'environnement qui peut motiver certains chefs d'entreprises, il semble qu'il faille plutôt reconnaître cette définition du développement durable à l'échelle de l'entreprise comme résultant d'une négociation implicite entre tous les acteurs de l'économie et de la société afin de faire reconnaître leurs objectifs antagonistes : recherche de la rentabilité financière pour l'entreprise et ses actionnaires, contre responsabilité sociale et respect de l'environnement pour les ONG, les salariés, les consommateurs ou les collectivités locales.

Une telle définition peut alors être lue d'une façon tout à fait conforme à la théorie économique standard : à l'hypothèse standard de maximisation du profit de l'entreprise, sont ajoutées deux contraintes supplémentaires correspondant à une internalisation volontaire de certaines externalités produites sur l'environnement et sur les partenaires de l'entreprise. L'intégration de ces contraintes par les entreprises est rendue nécessaire par les pressions exercées sur elle et les incitations économiques existantes.

De nombreux textes réglementaires font désormais référence au développement durable. Dans le cadre de la stratégie européenne en faveur du développement durable, le Conseil Européen de Goteborg a approuvé une recommandation de la Commission européenne visant à développer la transparence et la communication des entreprises dans les domaines environnemental et social (30/05/2001). La Commission européenne a publié en juillet 2001 un Livre Vert intitulé " Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises ".

En Europe du Nord (Norvège, Danemark, Pays-Bas, prochainement Allemagne), les entreprises ont depuis plusieurs années l'obligation de publier des rapports sociaux ou environnementaux. En Grande-Bretagne, depuis juillet 2000, les fonds de pension britanniques se doivent d'incorporer dans leurs chartes des principes d'investissement socialement responsable.

En France, la loi sur l'épargne salariale (du 19/02/2001) a introduit la notion d'investissement socialement responsable en mentionnant, mais sans imposer, que le règlement des fonds d'épargne salariale " précise, le cas échéant, les considérations sociales, environnementales ou éthiques que doit respecter la société de gestion ". Par ailleurs, le décret d'application (20/02/2002) de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (15/05/2001) impose depuis 2003 aux sociétés françaises cotées d'indiquer dans leur rapport annuel "la manière dont elles prennent en compte les conséquences environnementales et sociétales de leur activité". Ce rapport environnemental et social contribue à promouvoir en France le principe de Responsabilité Sociale des Entreprises, objet du Livre Vert de la Commission européenne.

le Protocole de Kyoto sur le changement climatique qui fixe des objectifs quantifiés de réduction des émissions de gaz à effet de serre a été ratifié par la Commission européenne en 2002. Il est juridiquement contraignant pour les pays signataires mais leur laisse toute latitude pour mettre en place les politiques nationales appropriées au respect de leurs objectifs.