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Le document unique (procédure et instruction SST) |
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Publié par :
PQB
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Ce document est un exemple d'instruction SST Le document unique, facilement modifiable pour vos besoins spécifiques.
Le décret n° 2001-1016 décrit explicitement que chaque employeur doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé de ses salariés (cf. Code du travail L.230). Cette obligation fait partie de la démarche globale de prévention au travail et est formalisée dans le "document unique".
L'employeur doit planifier et mettre en oeuvre des mesures de prévention et de protection à chaque unité de travail. C'est un exemple d'un processus d'amélioration continue en matière de santé et de sécurité au travail. Cela peut être fait avec de l'aide d'un organisme de conseil, de consultation ou de formation extérieur.
Pour cela le mieux est d'établir pour chaque unité de travail une liste des situations potentiellement dangereuses et des effets sur la santé et la sécurité du personnel.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
8
Consultations :
6537
Auteur : PQB
Editeur : PQB
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