Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe

"Des millions d'Européens n'ont pas d'autre revenu que leur pension de retraite. La crise a montré l'importance de l'approche européenne en matière de régimes de retraites. Elle a démontré l'interdépendance des différents piliers des régimes de retraites au sein de chaque État membre et l'importance d'approches communes au niveau de l'UE en matière de solvabilité et d'adéquation sociale. Elle a aussi mis en évidence que les fonds de pension étaient un élément important du système financier. Nous devons veiller à ce que les retraites remplissent leur fonction et accordent un soutien maximal aux retraités actuels et à venir, y compris pour les groupes vulnérables."

Certains thèmes communs doivent en effet être traités de manière coordonnée; c'est le cas par exemple du fonctionnement du marché intérieur, des exigences résultant du pacte de stabilité et de croissance, ainsi que des réformes des retraites, qui doivent être cohérentes avec la stratégie "Europe 2020". Des systèmes de retraite bien conçus et appropriés, qui permettent aux individus de maintenir un certain niveau de vie après leur retraite, sont indispensables pour les citoyens et pour la cohésion sociale. Les effets des dépenses publiques en matière de retraites sur les finances publiques d'un État membre peuvent être lourdement ressentis dans d'autres États membres. La coordination stratégique au niveau de l'UE sur la question des retraites s'est avérée utile et nécessaire pour progresser à l'échelon national. Les fonds de pension font partie intégrante des marchés financiers et leur conception peut encourager ou freiner la libre circulation de la main-d'?uvre ou des capitaux.

Au terme d'une décennie de réformes qui ont abouti à la modification des systèmes de retraite dans la plupart des États membres, il est à présent nécessaire de revoir en profondeur le cadre établi par l'Union européenne. Le vieillissement de la population a été plus rapide que prévu et la récente crise financière et économique a eu de très lourdes conséquences sur les budgets, les marchés des capitaux et les entreprises. L'Europe a également connu de profondes évolutions structurelles: nouveaux équilibres intergénérationnels, glissement de régimes de retraite par répartition à des régimes de retraite par capitalisation, plus grande exposition aux risques des individus, etc. Le présent livre vert ouvre un débat européen en lançant, en début de réflexion, une vaste consultation sur les grands défis auxquels les systèmes de retraite doivent faire face et sur la manière dont l'UE peut aider les États membres à assurer dans la durée des retraites adéquates.

Le présent livre vert adopte une approche intégrée, englobant les aspects économiques, sociaux et financiers, et reconnaît les liens et les synergies entre la question des retraites et la stratégie globale "Europe 2020" pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Il tient également compte des travaux sur les retraites accomplis au sein du Comité de politique économique et du Comité de la protection sociale.

"Europe 2020" se renforcent mutuellement. La stratégie "Europe 2020" met l'accent sur des emplois plus nombreux et de meilleure qualité ainsi que sur les transitions positives; or, ces deux aspects sont essentiels pour permettre aux travailleurs (hommes ou femmes) de constituer des droits à pension. L'objectif fixé par la stratégie précitée en matière de taux d'emploi (75 %) nécessite d'atteindre des taux d'emploi nettement plus élevés qu'actuellement dans la population âgée de 55 à 65 ans.

Parmi les autres objectifs de la stratégie, on compte aussi la levée des obstacles qui entravent l'achèvement du marché unique, ce qui peut se faire par exemple en rendant le marché intérieur des produits financiers plus sûr et mieux intégré et en facilitant la mobilité de tous les travailleurs (3) et citoyens à travers l'Union européenne (4). De même, les réformes des retraites contribueront à la réalisation des objectifs de la stratégie "Europe 2020" en matière d'emploi et de viabilité des finances publiques à long terme. Le fait de compléter le marché intérieur en y incluant les produits de retraite aura, de surcroît, un effet direct sur le potentiel de croissance de l'UE et concourra donc directement aux objectifs de la stratégie "Europe 2020".

S'il est de notoriété publique que l'Europe connaît un sérieux problème démographique (5), nous atteignons petit à petit une phase critique, car les premières cohortes de citoyens issus du baby-boom approchent de l'âge de la retraite et la population européenne en âge de travailler devrait commencer à décroître à partir de 2012.