Les régimes privés de retraite

Sous l'effet de leur importance économique croissante, les aspects de la capitalisation et des dépenses fiscales présentés par ces régimes ont attiré l'attention des autorités dont les compétences incluent les services et marchés financiers et les budgets publics. Pour le CPS en revanche, le plus pertinent est d'étudier de manière plus approfondie la contribution des régimes privés par capitalisation à l'adéquation et à la durabilité des retraites et, plus particulièrement, de lever un coin du voile sur certains des aspects majeurs des régimes privés par capitalisation, qui doivent être maîtrisés pour être performants en tant que vecteurs de protection sociale.

En avril 2008, le CPS a adopté un rapport reprenant les résultats de son étude "La gestion privée des retraites par capitalisation et leur contribution à des retraites adéquates et viables". Ce rapport rédigé à l'intention des États membres vise à souligner l'importance de certains des enseignements tirés des régimes privés de retraite par capitalisation.

Ce rapport se concentre sur les risques pouvant porter atteinte à une pleine adéquation qui sont inhérents aux régimes par capitalisation, même si les sujets de préoccupation actuels à propos des régimes privés sont bien plus vastes et ont trait à la viabilité fondamentale de ceux-ci. La réduction soudaine de la valeur d'inventaire des fonds de pension de 15 à 35 % causée par la crise financière qui a éclaté durant le dernier trimestre de 2008 a mis en évidence certaines des vulnérabilités fondamentales de la capitalisation en tant que moyen de financement, et a sérieusement entamé la confiance de l'opinion dans les régimes à gestion privée.

C'est de toute évidence de la reprise économique, y compris sur les marchés financiers, dont dépendra essentiellement la capacité à restaurer leur solvabilité. Toutefois, le renforcement des mécanismes qui permettent aux régimes de mieux absorber les crises en répartissant les coûts entre toutes les parties prenantes sera également préconisé. De même, des changements dans la structure et les stratégies d'investissement des régimes seront souvent nécessaires pour éviter à ceux qui épargnent en prévision de leur retraite d'être exposés à un risque.

Ce dossier succinct cherche à mettre en évidence certains des aspects majeurs des régimes privés par capitalisation qui doivent être maîtrisés afin que ceux-ci puissent jouer à la perfection leur rôle de contributeurs importants à des retraites adéquates et viables que de nombreux États membres souhaitent leur conférer.

Les prestations de retraite sont adéquates si elles permettent de prévenir la pauvreté et l'exclusion sociale chez les personnes âgées. Elles doivent garantir un niveau de vie décent aux retraités, qui leur permette de partager la prospérité économique de leur pays et de participer à la vie publique, sociale et culturelle. Pour que ces prestations soient socialement et politiquement viables, elles doivent être adéquates et, donc, financièrement viables: il doit être possible de les financer sans compromettre le financement d'autres aspects majeurs des sociétés. Il faut toutefois que les régimes de retraite reposent sur un mode de financement durable, compte tenu du vieillissement rapide de nos sociétés, pour que les prestations de retraite restent adéquates à l'avenir. L'adéquation et la viabilité des retraites sont donc intimement liées.

Les régimes de retraite varient sensiblement selon les États membres. Des différences importantes s'observent non seulement dans leur structure, mais aussi dans la terminologie employée. Dans l'ensemble, les individus peuvent obtenir des prestations de retraite à partir des sources suivantes: