Managers, vous êtes pénalement responsables !

Même si ces textes ne s'appliquent pas tous à l'entreprise, face à cette complexité, il devient indispensable de s'appuyer sur quelques règles et repères simples pour se protéger, en évitant les transgressions au moyen d'une anticipation des éventuels risques identifiés.

Attention cependant, la réponse concrète à ces problèmes de risques et de responsabilité n'est que très peu juridique. Elle est avant tout une question d'organisation et de management, avec des règles et des réponses précises, éthiques, morales et surtout techniques. Nous proposons donc des moyens et des méthodes particulièrement concrets pour répondre au défi d'envergure de réduire, supprimer ou maîtriser les risques.

Lorsque l'on examine la liste des motifs qui conduisent à une éventuelle condamnation pénale, on se rend compte qu'elle est particulièrement conséquente. Selon les différentes statistiques qui traitent de ces questions, il existe un panel de plusieurs milliers d'infractions ou de motifs pour lesquels, celui qui exerce des responsabilités dans une entreprise française peut être poursuivi au pénal, voire sur ses biens propres. Nous détenons en France le record toutes catégories sur ce sujet !

Selon le fichier national des infractions, informatisé par la chancellerie, le nombre de délits susceptibles d'être poursuivis au pénal est entre 18 000 et 19 000 ! (Enjeux les Ã?chos, décembre 2007, et statistiques du ministère de la Justice)

Il convient toutefois de préciser que cet ouvrage n'abordera que le risque pénal relatif aux infractions commises sans mauvaise intention initiale de l'intéressé. Cette restriction n'est malheureusement pas de nature à réduire de façon conséquente le nombre de cas où des cadres d'entreprises ont à répondre au pénal. On constate en effet que dans l'immense majorité des situations, les personnes concernées se trouvent " prises au piège " sans avoir vu venir le problème ou imaginé le risque, en toute bonne foi.

Nous nous attacherons donc à proposer une méthode relative aux différentes familles de cas rencontrés, et des règles d'expérience pour éviter autant que faire se peut la mise en cause pénale ou, le cas échéant, la condamnation.

Certains parleront même de fatalité : " je n'ai pas eu de chance ". Or, nous verrons qu'il ne reste à la fatalité que très peu de place pour celui qui décide de ne pas ignorer les problèmes mais qui, au lieu de faire le gros dos, les affronte positivement et avec méthode.

Le but de cet ouvrage est donc d'aider de façon très concrète la direction et l'encadrement de l'entreprise ou de l'organisation en s'appuyant, non seulement sur la législation existante, mais aussi et surtout sur des cas concrets, des expériences vécues, et en donnant des méthodes de terrain efficaces qui ont fait leur preuve dans le monde de l'entreprise. Nous découvrirons ainsi des situations intéressantes et très éducatives face auxquelles il faut savoir éviter l'erreur fatale !

Nous dresserons bien entendu un panorama aussi complet que possible des risques et des moyens de prévention, mais nous nous placerons délibérément dans une approche dynamique de la responsabilité pénale qui fera une large place à ses évolutions récentes. Au-delà des risques les plus courants, les nouveaux risques et notamment ceux liés à l'informatique et aux faramineux développements des réseaux de communication seront largement examinés de même que les questions relatives au développement durable, aux produits verts, au commerce équitable, à la réduction des émissions de CO2... qui prennent une place prépondérante et se développent à vive allure dans la communication des entreprises mais sont aussi l'objet de multiples condamnations au pénal.