Gagner aux prud'hommes - Guide complet juridique et pratique

Publié par : Maxima

Le guide pour mettre toutes les chances de votre côté ! Destiné aux 200 000 plaignants qui s'engagent chaque année une action aux Prud'Hommes, ce guide explique : comment agir concrètement pour mettre toutes les chances de son côté, ce que l'on est en droit de demander, comment éviter les erreurs de procédure et garder la main, même si vous confiez l'affaire à un avocat ou à un défenseur syndical. Augmenté de modèles de lettres directement utilisables, ce guide vous aidera dès le début de la procédure et vous guidera dans la mise en place de stratégies qui ont fait leurs preuves. Tout au long de l'ouvrage, des icônes signalent les points essentiels et vous permettent de repérer rapidement : les pièges à éviter, les points à surveiller, les exemples, les références légales à connaître, les pratiques non conformes au droit, l'explication des termes juridiques les plus importants, les conseils, les dispositions essentielles, les adresses des sites internet où trouver d'autres informations.


Consulter un extrait ci-dessous

Prud'homme ? Le dictionnaire vous dira qu'il s'agit d'hommes preux, ce qui signifie braves et vaillants. Des qualités d'hommes, et aujourd'hui bien évidemment de femmes, qui spontanément inspirent la confiance. Au rythme des audiences et des débats, vous vous ferez votre propre opinion et vous apprécierez si vous devez modérer votre enthousiasme ou si votre affaire tombe bien dans les mains de gens compétents, ouverts et attentifs avec un sens inné du droit, de la justice et de l'équité. Tous les profils cohabitent. Les Conseillers Prud'hommes siégeant toujours par deux (un salarié et un employeur) ou par quatre (deux salariés et deux employeurs), les lois de la probabilité et la diversité des tempéraments ne vous permettront sans doute pas de n'avoir toujours en face de vous que le type de juges que vous auriez espéré.


Dans le collège des employeurs, l'Union pour le Droit des Employeurs (tout un programme !) a emporté 72,16 % des suffrages et occupe donc la quasi-totalité des sièges (6 285 sur 7 239). Cette liste d'union des employeurs qui tranche avec l'éclatement des salariés regroupe le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France), la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises), la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles), l'UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) et l'UPA (Union Patronale de l'Artisanat). Des petits employeurs souvent, plus rarement des gros (faute de temps pour ces derniers à consacrer à la prud'homie) ou alors des cadres dirigeants (notamment, Directeurs de Ressources Humaines) qui bien qu'ils soient eux-mêmes salariés peuvent siéger du côté des employeurs, ce qui n'est pas le moindre des paradoxes de la prud'homie. Il y a aussi parfois des conseillers employeurs élus sous la bannière A.E.E.S. (Association des Employeurs de l'Economie Sociale).


En formation de référé (procédure particulière engagée pour obtenir une décision rapide et immédiate sur la base de l'urgence et de l'évidence) la formation du conseil est composée d'un salarié et d'un employeur. L'un des deux assure la Présidence de l'audience. C'est à tour de rôle, une audience sur deux, tantôt un salarié, tantôt un employeur.


En bureau de conciliation (phase obligatoire de la procédure sauf exceptions prévues par certains textes), siègent également un employeur et un salarié. De même que précédemment en référé, un conseiller employeur ou un conseiller salarié assure la présidence alternativement d'une audience à l'autre.


Quoique certains initiés (défenseurs syndicaux attitrés ou avocats), bien au fait du fonctionnement interne de la juridiction, sachent quel jour l'audience sera présidée par un employeur ou par un salarié. Lors de l'enrôlement de l'affaire au Greffe, ils invoquent une indisponibilité à telle ou telle date et arrivent donc ainsi à orienter l'affaire vers la présidence qui leur sied.


Hormis la présidence exercée par un juge professionnel en robe noire de magistrat en départage seulement, vous reconnaîtrez aisément le président. Outre la médaille dorée qui le distingue (les autres conseillers, ses assesseurs, arborent une médaille argentée), c'est lui qui anime les débats et règle ce qu'on appelle la police de l'audience. Il donne et reprend la parole, adresse les rappels à l'ordre, donne les instructions utiles au déroulement de l'audience, prononce les décisions... Sur le rôle affiché à l'entrée de la salle d'audience, vous saurez aussi si la Présidence est assurée par un salarié ou un employeur. Au regard de son nom, vous lirez la lettre " S " pour un salarié, " E " pour un employeur. Vous retrouverez la même indication en première page du jugement lorsqu'il aura été rendu.



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Informations
Date :

17/05/2011


Langue :

Français


Pages :

241


Consultations :

6452


Note :
Format :

PDF / EPUB


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Résumé

Auteur : Patrick Le Rolland


Editeur : Maxima


Parution : février-2011

ISBN : 978-2-8188-0214-4

Tags : Ebook, guide pratique, prud'hommes, plaignants, procèdure
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