Guide juridique, fiscal et de gestion pour les professions libérales

On pourrait presque dire qu'il s'en crée en permanence, puisque toute compétence peut donner lieu à un exercice en indépendant.

Les derniers-nés de cet inventaire à la Prévert suivent en fait les modes organisationnelles des entreprises et du management : les consultants, les coaches, etc.

B : Les organisations professionnelles

Les organisations professionnelles sont l'apanage des professions réglementées. Composées de professionnels en exercice et généralement

Guide juridique, fiscal et de gestion pour les professions libérales

Les ordres professionnels

Ce sont les centres de gravité de l'organisation des professions libérales réglementées, même si certains considèrent qu'ils ne sont que des avatars d'un corporatisme professionnel.

Il s'agit d'une idée fausse, puisque, au-delà d'un simple esprit de clocher, ces ordres ou compagnies peuvent apporter de l'aide opérationnelle au professionnel qui s'installe, notamment par la mise à disposition de contrats types ou la fourniture de renseignements pratiques.

Ces ordres sont également les garants du respect des règles de déontologie de leur profession.

Les syndicats professionnels

Ces syndicats existent pour un certain nombre de professions réglementées ou non et sont regroupés au sein de l'UNAPL, dont nous avons évoqué plus haut la définition des professions libérales.

I: Le choix du régime matrimonial

Dans le cadre d'une activité libérale, le choix du régime matrimonial revêt une importance particulière et ce, même si des réformes récentes (notamment la déclaration du patrimoine professionnel) permettent au libéral de mettre à l'abri une partie de son patrimoine privé.

La gestion du patrimoine demeure une " obligation " de fait pour tous les couples. Cela est encore plus vrai pour les couples dont l'un des époux entend exercer une activité libérale, laquelle peut être considérée, sur les plans financier et patrimonial comme une profession " à risques ".

Nous allons les décrire successivement et présenter, pour chacun d'entre eux les avantages et les inconvénients dans le cadre de l'exercice d'une profession libérale.

Principes généraux de fonctionnement

Les principes de fonctionnement du régime légal sont relativement simples. Le patrimoine des époux est divisé en trois masses distinctes :

- les biens propres de Madame : la masse des dettes et des avoirs de Madame, composée de tout ce qu'elle possède ou doit à la date de son mariage, à laquelle il convient d'ajouter les héritages, donations et biens acquis sur ses deniers personnels pendant le mariage ;

- les biens propres de Monsieur : la masse des dettes et des avoirs de Monsieur, composée de tout ce qu'il possède ou doit à la date de son mariage, à laquelle il convient d'ajouter les héritages, donations et biens acquis sur ses deniers personnels pendant le mariage ;

- les biens communs : la masse des biens de la communauté issue du mariage.

En effet, le régime général de ce contrat consiste en une communauté des biens meubles et immeubles entre les époux, que ces biens aient été acquis avant ou pendant le mariage. Les deux seules exceptions à ce traitement en communauté concernant les effets personnels (linge et vêtements), et les instruments de travail nécessaires à l'un des époux pour l'exercice de sa profession (s'ils ne sont pas rattachés à un fonds de commerce relevant de la communauté).