La question de la précaution en milieu professionnel

Dans ce cadre, l'INRS a engagé avec des membres extérieurs, spécialistes du domaine, une réflexion sur comment et pourquoi ce principe pourrait s'appliquer aux activités liées au travail. Cette ou plutôt ces réflexions correspondent au couplage entre connaissances avérées et sensibilités personnelles. La multiplication du nombre d'experts permet peut-être de réduire l'incertitude mais, en conséquence, se traduit par des visions spécifiques. Il ne s'agit donc pas dans cet ouvrage d'une recherche de consensus ni d'un travail réglementaire. Il s'agit pour les auteurs d'une expression de leur propre projection dans cet inconnu (ou presque), celui de l'applicabilité du principe de précaution au travail.

Précaution oblige (!), il n'y a donc pas de mode d'emploi, de solutions stéréotypées à trouver dans ces textes... Les différents auteurs ont juste tenté de vous forcer, ami lecteur, à fonder votre propre jugement. Dans ces conditions, vos avis en retour nous intéressent, car ils feront progresser notre propre analyse de ce principe.

Cette expérience collective, un peu en dehors de nos activités, a été enrichissante à plusieurs titres : mise en action de réflexions communes, interdisciplinaires, débats parfois animés, amitiés créées par l'échange... Le cap a été maintenu en particulier grâce à nos deux Martine, dont hélas, une a disparu prématurément.

Ayant été inventé en Europe dans le champ des politiques de protection de l'environnement et de gestion des ressources naturelles, il a nourri des attentes durant les années 1990 bien au-delà du domaine dans lequel il avait vu le jour et s'est trouvé mobilisé dans les secteurs de la sécurité alimentaire et de la santé publique. Certaines crises avaient en effet ébranlé la confiance des consommateurs et des citoyens dans la gestion publique des atteintes à la santé des personnes.

La transmission du VIH par la transfusion sanguine a notamment joué un grand rôle dans la transformation du regard porté par la société française sur l'action publique et les institutions qui ont pour mission d'assurer la sécurité collective. Cette crise a fait apparaître en creux le besoin d'une nouvelle attitude plus réactive face aux dangers émergents, sans attendre le stade des certitudes scientifiques. Le terrain était alors prêt pour une large reconnaissance de ce nouveau principe. Le tournant fut pris à l'occasion de la crise de l'ESB en mars 1996 lorsqu'un embargo sur les produits bovins en provenance du Royaume-Uni fut décidé sur la base de l'annonce, par le gouvernement britannique, de la plausibilité d'une transmission à l'homme de cette pathologie mortelle

Depuis lors, la même Cour a considéré que le principe de précaution constituait un principe général du droit communautaire, susceptible de produire des effets dans tous les domaines sectoriels et s'imposant tant aux institutions communautaires qu'aux états agissant dans le champ du droit communautaire.

Ayant approuvé de façon très majoritaire une telle extension lorsqu'elle se produisait en situation de crises, notre société semble néanmoins manifester une hésitation quant à la portée exacte du principe de précaution. Le débat relancé en France en 2002 par le souhait du président de la République de voir adosser une Charte de l'environnement à la constitution du pays, a révélé plusieurs lignes de fracture. Aux yeux de certains, c'était le principe de précaution lui-même qui était le danger le plus menaçant pour la vitalité économique et la compétitivité des entreprises, pour l'esprit d'innovation, mais aussi pour la recherche scientifique et la pratique médicale, voire pour les valeurs de la République. D'autres appelaient au contraire de leurs voeux une prise en charge de la gestion des risques par la règle de droit et par les tribunaux et se sont emparés du principe de précaution dans lequel ils ont voulu voir une norme directement opposable à tout opérateur privé ou public, et pas seulement aux autorités investies de compétences en matière de sécurité. Cette thèse aurait conduit à faire du juge l'arbitre en dernière instance de la politique des risques. D'autres enfin soulignaient le besoin de mise en place d'un cadre public structuré et cohérent, assignant son rôle à chacun et précisant les procédures à engager sous l'autorité des pouvoirs publics. C'est à travers le déploiement de ce cadre que toute personne créatrice de risques ou ayant à en connaître serait concernée par le principe de précaution. Le texte adopté par les deux assemblées met finalement en avant la responsabilité des autorités publiques, dans leurs domaines de compétence, quant à l'engagement de procédures d'évaluation des risques et l'adoption de mesures provisoires et proportionnées visant à parer à la réalisation des dommages.