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Les bases du droit d'auteur |
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Publié par :
OneYed
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Fiche pratique Horslesmurs : Les bases du droit d'auteur. Document sous licence Creative Commons http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/
Le droit patrimonial se différencie du droit moral en ce sens qu'il peut être cédé en tout ou partie à un tiers (un entrepreneur de spectacle par exemple) et qu'il conserve un caractère temporaire. En effet, dans le délai de 70 ans à compter du 1er janvier suivant la mort de l'auteur, on considère que l'oeuvre tombe dans le domaine public. Autrement dit, elle peut être exploitée par tous sans demander d'autorisation ni verser de rémunération, à condition bien sûr de ne pas la dénaturer.
le principe d'une rémunération de l'auteur "proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation" (art. L 131-4 du CPI). Cette rémunération sera versée soit directement par le cessionnaire soit par l'intermédiaire d'une société de perception (voir les sites Internet des différentes sociétés de perception de droits)
Pour approfondir les questions liées aux droits d'auteur, téléchargez, sur la page d'accueil de notre rubrique Réglementation, le compte-rendu de la journée " Pratiques et usages des droits d'auteur(s) dans le spectacle vivant " organisée le 30 janvier 2006 à la Maison des Cultures du Monde par les centres de ressources du spectacle vivant
22/12/2010
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
5236
Auteur : Horslesmurs
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