LMNP: Location meublée non professionnelle

La LMNP, ou location meublée non professionnelle, est un dispositif fiscal destiné aux particuliers et présentant un intérêt pour réaliser de l'investissement locatif. Existant depuis 1949, ce statut s'applique aux contribuables français propriétaires de biens immobiliers qu'ils mettent en location et dont ils tirent des revenus. Ces particuliers, non professionnels, peuvent ainsi se constituer un patrimoine immobilier en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses. Les loueurs en meublé non professionnels sont inscrits au Registre du Commerce, mais ne tirent pas de cette activité la source principale de leurs revenus.

Première condition pour être éligible à ce statut, la qualification du logement en tant que lieu meublé. Le locataire s'installe avec ses seules valises, sans avoir besoin d'investir dans du mobilier ou de la vaisselle. Ce logement clé en main est loué pour une durée d'un an, ou 9 mois pour les étudiants. Si la location est reconductible tacitement, un préavis de trois mois par le bailleur suffit pour mettre fin à cet engagement.

L'investisseur peut choisir d'acquérir un logement de son choix ou, d'opter pour un investissement en amendement Censi-Bouvard. Prolongement de la loi LMNP, ce dispositif d'allègement fiscal s'applique aux investissements en résidences meublées avec services (résidences de soin, d'étudiants, d'affaires, de tourisme ou encore résidences pour personnes âgées ou handicapées).

Dans ce cas, la location sera d'au minimum 9 ans. Pour bénéficier d'allègement fiscal, l'investisseur ne doit pas dégager de ces locations des revenus supérieurs à 23 000 TTC par an. Quel que soit leur montant, ils ne seront pas supérieurs à la totalité de ses revenus.

Enfin le cadre fixé par ce dispositif intègre des limites au niveau du prix d'acquisition (300 000 ? maximum) et ouvre droit à une réduction fiscale de 11% du prix d'acquisition.