Rapport annuel 2009 ARCEP

L'adoption fin 2009 du cadre réglementaire du déploiement de la fibre optique dans les zones très denses a donné le véritable coup d'envoi des investissements, en fournissant aux acteurs la visibilité qu'ils attendaient. Cela illustre bien l'évolution de la régulation mise en ?uvre par l'Autorité, au fur et à mesure que le marché des communications électroniques devient concurrentiel. En effet, l'Autorité recherche un équilibre entre des mesures de régulation asymétriques, fondées sur les analyses de marché, pesant sur l'opérateur historique France Télécom, qui est encore le seul à posséder des infrastructures de génie civil significatives à l'échelle nationale, et l'édiction de règles symétriques, applicables à tous les opérateurs.

C'est ainsi que l'Autorité a fixé, à la fin de l'année 2009, des règles concernant la mutualisation de la partie terminale des réseaux de fibre optique jusqu'au logement (FttH) dans les zones très denses.

Dans la suite du programme d'investissements présenté par le Président de la République, en décembre 2009, dans le cadre du grand emprunt, et du plan national pour le très haut débit annoncé en janvier 2010 par le Premier ministre, l'ARCEP va définir, en 2010, le cadre réglementaire applicable au déploiement de la fibre optique sur une large partie du territoire.

Il sera fondé sur une mutualisation importante des réseaux et favorisera le co-investissement, afin que le déploiement de la fibre optique puisse s'enclencher rapidement sur l'ensemble du territoire. L'Autorité poursuivra également ses travaux sur les coûts, notamment ceux relatifs à la tarification des fourreaux, base indispensable pour le déploiement de la fibre optique.

L'année 2009 a d'abord été marquée par un événement important pour le marché de la téléphonie mobile : l'attribution par l'Autorité à Free Mobile de la quatrième licence de téléphonie de troisième génération (3G), achevant la construction d'un marché mobile à quatre opérateurs de réseau, comme dans l'ensemble des principaux pays européens.

Après l'attribution, qui vient d'avoir lieu le 18 mai 2010, des derniers blocs de fréquences 3G à SFR et Orange France, dans la bande 2,1 GHz, l'Autorité prépare l'attribution des fréquences prévues pour la quatrième génération de téléphonie mobile (4G). Ceci devrait permettre le véritable décollage de l'internet mobile, à des débits de plusieurs dizaines de mégabits par seconde, grâce notamment à la technologie LTE.

L'Autorité lancera donc à partir du second semestre 2010 les procédures d'attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz et des fréquences du dividende numérique, dans la bande 800 MHz, en tenant prioritairement compte, comme l'a décidé le Parlement dans la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, des impératifs d'aménagement du territoire, afin de doter, en priorité, les zones peu denses, du très haut débit mobile.