Guide pratique - Fibre optique Fevrier 2010

Pour déployer leurs réseaux en fibre optique dans les rues, les opérateurs utilisent les infrastructures souterraines existantes qui accueillent aujourd'hui les réseaux en cuivre et en câble, mais aussi celles des collectivités locales, ou encore de certains réseaux d'égout (notamment à Paris).

Dans les immeubles, un seul réseau FTTH en fibre optique sera déployé, ce qui réduit les travaux à effectuer. Selon la loi, l'opérateur en charge du déploiement du réseau dans l'immeuble (appelé 'opérateur d'immeuble'), choisi par le(s) (co)propriétaires, doit respecter des conditions de déploiement visant à garantir un accès 'ouvert' et 'technologiquement neutre' à l'ensemble des autres opérateurs.

Je suis copropriétaire. Vous pouvez demander à votre syndic, par lettre recommandée avec accusé de réception, à ce que le fibrage de l'immeuble par l'opérateur de votre choix figure à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, sans que le syndic puisse s'y opposer. Des courriers types sont généralement disponibles à cet effet sur les sites internet des opérateurs.

Le syndicat des copropriétaires lors de son assemblée générale qui choisit l'opérateur chargé de déployer un réseau en fibre optique dans l'immeuble. À cette occasion, le(s) (co)propriétaire(s) examine(nt) la ou les différentes propositions de fibrage formulées par les opérateurs, en étudiant avec attention les conditions de réalisation des travaux et les délais d'accès aux services en fibre optique.

La pose de la fibre dans la colonne montante, du bas de l'immeuble jusqu'aux étages : elle peut s'effectuer en utilisant les infrastructures existantes (gaines ou goulottes contenant déjà des câbles, par exemple), ou nécessiter la pose de nouvelles infrastructures, si celles existantes sont saturées.

Les propositions de fibrage peuvent être sollicitées par votre syndic ou par vous-même. Dans ce cas, vous pouvez fournir aux opérateurs de télécommunications les coordonnées de votre syndic pour qu'ils leur adressent, par lettre recommandée avec accusé de réception, une proposition de fibrage de l'immeuble. Celle-ci pourra alors être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.