L'intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques Septembre 2009

Ensuite, les élus et les collectivités territoriales expriment régulièrement auprès de l'ARCEP des attentes multiples, qui ont trait par exemple à la mise en ?uvre du service universel, à la couverture mobile ou à l'enfouissement des réseaux. Il importe que l'Autorité puisse répondre à ces préoccupations de façon cohérente et globale.

Par son mode coopératif et par son fonctionnement permettant de valoriser les bonnes pratiques, le CRIP apparaît comme le meilleur outil pour aborder l'ensemble de ces questions nouvelles. C'est pourquoi nous avons souhaité élargir son champ d'intervention à l'ensemble des préoccupations des collectivités et des élus, en matière de communications électroniques fixes et mobiles.

Ainsi, l'Autorité entend mettre à la disposition des collectivités territoriales un outil leur permettant d'être encore mieux associées à la régulation et au développement du marché des communications électroniques, dans le cadre d'une véritable démarche d'aménagement numérique du territoire.

L'année écoulée depuis la publication du dernier " compte rendu des travaux du CRIP ", en septembre 2008, a été marquée par des évolutions significatives des travaux conduits, lesquelles traduisent les évolutions des enjeux de l'intervention publique dans le secteur des communications électroniques.

La fin de l'année 2008 a d'abord été consacrée à la préparation et à la publication du rapport de l'ARCEP présentant un premier bilan de l'action des collectivités territoriales, établi à la demande du Parlement. Ce rapport, qui a été préparé en liaison étroite avec le CRIP, a permis de montrer l'impact positif des RIP sur le marché du haut débit, tant du point de vue du développement de la concurrence que du point de vue de la couverture du territoire. Il a également mis en valeur l'effet de levier important de l'action publique sur l'investissement privé, chaque Euro investi par une collectivité générant plus d'un Euro d'investissement privé. Ce rapport a également montré que le cadre juridique de l'article L. 1425-1 du CGCT, complété par la réglementation communautaire des aides d'Etat, était à ce stade adapté aux exigences de l'intervention publique et de son articulation avec le marché.

Il arrive en fin de cycle dans la mesure où le dégroupage va vraisemblablement atteindre ses limites au cours des prochaines années, dès lors que la plupart des répartiteurs économiquement dégroupables par des opérateurs privés seront ouverts. De nombreux RIP développés sur ce modèle sont d'ailleurs aujourd'hui dans la phase de couverture des zones blanches.