Evolutions tarifaires sms Juillet 2008

En tout état de cause, seul un accroissement de la concurrence sur les marchés de détail pourrait permettre à ces tarifs à l'unité de baisser. Ceci peut ainsi être obtenu par une amélioration des conditions faites aux opérateurs virtuels et par un renforcement de la concurrence par les infrastructures.

Le niveau élevé et stable des tarifs des prix de détail (plus de deux fois supérieurs aux tarifs nationaux) et de gros est insatisfaisant, sans que le jeu concurrentiel soit en mesure de remettre en cause cette situation de fait. Dans ces circonstances, au vu de la similitude avec le marché de l'itinérance vocale, une intervention réglementaire est fortement envisagée par la Commission européenne en l'absence de décroissance rapide des tarifs de détail par les opérateurs. Une articulation entre régulation des tarifs de gros et de détail devrait alors être mise en place.

Les opérateurs pratiquent une segmentation tarifaire entre d'une part les prix des prestations destinées aux consommateurs occasionnels, pour lesquels subsistent de petits forfaits ou des offres au compteur, et les offres d'abondance, apparues récemment sur le marché chez les opérateurs de réseau et amenées à se développer. Ces offres d'abondance contribuent à une diffusion plus massive des usages, conditionnée cependant par le respect par les opérateurs de conditions de transparence et de simplicité, ainsi que par une moindre restriction des possibilités de navigation offertes. Or cela ne semble pas toujours le cas aujourd'hui, au regard des limites en débit et en volume des offres dites " illimitées " et des phénomènes de factures incontrôlées dont les médias se sont d'ailleurs fait l'écho. A minima doit donc être donné au consommateur les moyens de maîtriser sa dépense.

En situation d'itinérance, les services d'échange de données reposent encore pour l'essentiel sur des tarifications au compteur, à un prix facial élevé. L'hétérogénéité des pratiques commerciales nationales et en situation d'itinérance engendre une illisibilité tarifaire pour le consommateur, notamment dans le contexte de développement des offres illimitées nationales, qui peut également conduire à des phénomènes de factures incontrôlées. Certaines pistes d'intervention visant à protéger les consommateurs pourraient être envisagées au niveau européen pour améliorer leur information sur les offres commerciales et le degré de transparence sur les volumes consommés leur permettant ainsi de maitriser leur dépense.

Il serait difficile de fournir des traits communs à ces deux services. En effet, ils correspondent à une variété d'usages et d'habitudes de consommation très distinctes, sur des équipements pouvant varier (téléphone classique, PC, PDA...), présentent un degré de maturité très différent, et des caractéristiques de tarification très distinctes.