Communications électroniques outre-mer Janvier 2010

Les marchés de la téléphonie mobile outre-mer, qui représentent 2,3 millions de lignes pour un chiffre d'affaires estimé à environ 900 millions d'euros en 2008, sont très dynamiques et particulièrement concurrentiels. Ils connaissent des taux de pénétration supérieurs à celui de la métropole et des tarifs très attractifs, globalement inférieurs à ceux pratiqués en métropole.

En outre, certaines évolutions récentes ou en cours renforcent cette tendance. Sur les marchés de détail, la tarification des appels à la seconde dès la première seconde, qui s'impose désormais outre-mer comme en métropole, devrait contribuer à une meilleure transparence tarifaire. Sur les marchés de l'interconnexion, l'Autorité régule notamment le marché de la terminaison d'appel vocale pour l'ensemble des opérateurs mobiles. Les baisses à venir des prix de ces prestations devraient contribuer au développement des offres illimitées, réduire les coûts des appels d'un réseau fixe vers un réseau mobile, et limiter les offres favorisant les seules communications entre clients d'un même réseau, ce qui devrait simplifier le choix d'opérateur lors de la souscription d'un nouveau contrat pour les clients. L'extension de la régulation à la terminaison d'appel SMS, proposée par l'ARCEP, devrait avoir le même effet sur le développement d'offres illimitées SMS.

L'existence d'opérateurs spécifiquement ultramarins tient au fait que les autorisations d'utilisation de fréquences hertziennes permettant l'exploitation de réseaux mobiles sont attribuées en fonction de chaque territoire de l'outre-mer. Cette situation favorise le développement d'un jeu concurrentiel propre à chacun de ces territoires avec l'entrée de nouveaux acteurs qui dynamisent les marchés mobiles ultramarins. Le contraste avec la métropole, où la rareté des ressources en fréquences conditionne fortement le jeu concurrentiel, est notable. Ceci permet aux habitants de l'outre-mer de disposer de tarifs attractifs malgré les contraintes géographiques et favorise plus largement une meilleure prise en compte des attentes des consommateurs et une adaptation aux spécificités locales de chaque marché.

La géographie induit néanmoins la nécessité de recourir aux prestations d'itinérance entre les opérateurs présents outre-mer et ceux présents en métropole pour permettre à leurs abonnés de bénéficier d'une continuité de service lors de leurs déplacements. Les tarifs de cette prestation d'itinérance souvent incompris, toujours perçus comme trop chers pour tous les clients qu'ils soient ultramarins, métropolitains ou étrangers sont encadrés par un règlement européen récemment amendé, ce qui a conduit à une baisse significative des tarifs des appels vocaux comme des SMS. Les prestations d'itinérance induisent un surcoût spécifique qu'il n'est pas possible de faire disparaître ; aussi la mise en place d'une péréquation, parfois demandée, se traduirait par des prix des appels locaux plus élevés, ce qui bénéficierait à quelques utilisateurs plutôt aisés au détriment de l'ensemble de la population ultramarine.

L'enjeu principal d'aménagement et de désenclavement numérique outre-mer, c'est le développement des offres d'accès à haut débit. Les services d'accès à internet bas débit et haut débit représentent 590 000 lignes pour un chiffre d'affaires estimé à 130 millions d'euros environ en 2008. Or, outre-mer, ces marchés se caractérisent aujourd'hui par des offres significativement plus chères qu'en métropole, pour un niveau de service moindre. Même si la tendance a été à une amélioration de ces offres, sous l'effet de la concurrence, au cours de ces dernières années, cette situation est vécue comme discriminatoire par la population et ses représentants en raison d'écarts persistants avec la métropole. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce décalage :

Pour remédier à cette situation dans le haut débit, il est d'abord souhaitable de mettre l'accent sur l'amélioration des mécanismes de marché, principalement dans le fonctionnement des marchés de gros. Une telle amélioration pourrait passer, par exemple, par une meilleure transparence des marchés de l'accès grâce à la publication d'indicateurs locaux de qualité de service des offres de gros (dégroupage et bitstream). Il semble également qu'il existe des marges de manoeuvre pour les opérateurs alternatifs pour continuer à améliorer leur utilisation de ces offres de gros, en ayant recours plus systématiquement

Il faut également rappeler le rôle que jouent les interventions des collectivités territoriales dans le développement du haut débit, en particulier via le déploiement de réseaux de collecte mis à disposition des opérateurs. Elles présentent cependant un niveau de difficulté particulier : ces interventions se faisant à l'échelle de l'ensemble de chacun des marchés locaux, elles sont particulièrement structurantes pour chacun de ces marchés, aussi les attentes des opérateurs à leur égard sont plus fortes. Elles se doivent donc d'être encore plus irréprochables quant aux respects des principes de transparence et de non-discrimination nécessaires pour assurer une intervention publique efficace et neutre. Les initiatives des collectivités délégantes visant à mieux associer les opérateurs clients des délégations de services publics et à renforcer le contrôle sur les opérateurs délégataires doivent donc être saluées et encouragées.