AMF Rapport - Rapport du groupe de t ravail sur Alternext - 6 octobre 2008

Le gouvernement a reçu, par une disposition de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), une habilitation pour procéder par voie d'ordonnance2. Le Ministère de l'économie a engagé une consultation de Place3, avant de mettre au point un projet d'ordonnance qui devrait être transmis au Conseil d'État dans le courant du mois d'octobre.

Suite à la table ronde avec les professions financières du 12 juin 2007 à l'Elysée, le Président de la République a demandé à Christine Lagarde de lui présenter un plan d'action pour renforcer l'attractivité de la place financière de Paris. Afin d'élaborer ce plan, Christine Lagarde a annoncé le 5 juillet 2007 son intention de présider un Haut comité de place associant les professionnels de la place, la Ville de Paris, la région Île-de-France et les autorités de supervision.

Le groupe de travail est parvenu à faire des propositions concrètes dans le cadre de la préparation de l'ordonnance APE et à éclaircir des enjeux pouvant le cas échéant aller au-delà de l'ordonnance d'habilitation prévue par la loi. Ce rapport synthétise les propositions et réflexions du groupe qui, le cas échéant, pourraient être reprises en temps voulu dans d'autres véhicules législatifs.

Le rapport a été adressé à Madame le Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, le 3 octobre 2008. Il est par ailleurs soumis à consultation publique jusqu'au 30 novembre 2008. Si, suite aux remarques formulées par les participants à la consultation publique, une question nouvelle apparaissait, le groupe de travail pourrait à nouveau être réuni.

La LME devrait considérablement renforcer l'écart entre les obligations pesant sur les sociétés cotées sur un marché réglementé et celles qui font une simple offre au public, que celle-ci soit suivie ou non d'une admission à la négociation sur un marché organisé (par exemple Alternext). C'est pourquoi, à la lumière des modifications envisagées par le projet d'ordonnance, il est apparu opportun de procéder à un premier bilan de l'application des règles régissant le fonctionnement d'Alternext afin d'identifier, le cas échéant, les évolutions susceptibles de garantir son attractivité et l'équilibre global de la structure des marchés.

Le projet d'ordonnance APE prévoit de faire disparaître la notion d'appel public à l'épargne au profit de la définition européenne de l'offre au public reprise de la directive Prospectus5. Si ces deux définitions sont relativement proches s'agissant de la réalisation des opérations, cette modification est l'occasion pour le législateur de différencier les obligations pesant sur les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché règlementé (typiquement les sociétés cotées sur Euronext Paris) de celles qui font simplement une offre au public (sur Alternext, le marché libre, ou sans inscription sur un marché par exemple).

Les sociétés ne faisant qu'une offre au public auraient également plus de souplesse pour la tenue de leurs assemblées générales (par exemple dans le cadre de la fixation statutaire du quorum). Enfin, le statut d'émetteur faisant APE disparaissant, les dispositions relatives à la sortie de ce statut disparaitraient également.