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AMF - Rapport - Présentation - Pour un renforcement de l'évaluation financière indépendante dans le cadre des offres publiques et des rapprochements d'entreprises cotées - 13 avril 2005 |
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Publié par :
NickFTB
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Présentation - Pour un renforcement de l'évaluation financière indépendante dans le cadre des offres publiques et des rapprochements d'entreprises cotées - 13 avril 2005 http://www.amf-france.org/
Elle doit avoir pour objet d'éclairer le conseil d'administration de la société visée, ses actionnaires et le Collège de l'AMF dans le cadre de la procédure de recevabilité d'une offre
Nomination d'un expert indépendant dès qu'un conflit d'intérêts potentiel existe au sein des instances décisionnelles de la société concernée par une offre ou une opération financière
La société visée, objet de l'offre, doit demander l'expertise indépendante
Le terme " d'attestation d'équité " ne devrait être utilisé que si l'expert et la mission respectent les normes énoncées par l'AMF
11/10/2010
Langue :
Français
Pages :
31
Consultations :
5867
Editeur : AMF
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