AMF - Guide - Vade mecum à l'attention des dirigeants des sociétés cotées sur la diffusion d'informations - 1er septembre 1993

L'envoi de l'information aux agences de presse ou à divers organes de presse ne libère pas l'émetteur de toute obligation vis-à-vis du marché. ll est responsable, au regard du règlement n° 90.02, des risques liés à une diffusion imparfaite de son information notamment si le communiqué n'a pas été repris ou a été repris imparfaitement.

Si ce communiqué intervient à la suite d'une réunion des organes sociaux (conseils d'administration, assemblées générales) de la société, le délai séparant la fin de cette réunion de la diffusion effective et intégrale du communiqué devrait être aussi bref que possible, au cours de la même journée. ll serait préférable que les communiqués soient diffusés au début de l'assemblée générale

L?occasion de donner une information susceptible d'avoir une influence sur le cours du titre côté, les dirigeants de l'entreprise devraient demander une suspension temporaire de la cotation jusqu'à la diffusion effective et intégrale d'un communiqué officiel. .

Un communiqué officiel devrait également précéder les éventuelles conférences de presse ou réunions avec des journalistes ou analystes financiers, ou à tout te moins être diffusé au début de ces conférences ou réunions, lorsqu'une information susceptible d'avoir une influence significative sur le cours du titre coté doit y être donnée.

Ces réunions sont considérées comme utiles par· les dirigeants-des sociétés-cotées pour expliquer leur politique ou les 'résultats de -leur entreprise· et il pourrait paraître préférable qu'elles associent analystes et journalistes financiers. Elles ne peuvent toutefois se substituer à la diffusion effective et intégrale d'un communiqué officiel. Si le dirigeant d'une société cotée est amené, au cours d'une de ces réunions à donner une information nouvelle, susceptible d'avoir une influence sur le cours du titre, il doit veiller à ce qu'un communiqué officiel complémentaire soit diffusé sans délai.

Ces communiqués doivent être clairs, complets et précis. Ils doivent reprendre l'ensemble des informations susceptibles d'avoir une influence significative sur le cours du titre concerné. Afin d'éviter les risques de confusion, les dirigeants des sociétés doivent veiller à ce que le texte du communiqué fasse apparaître clairement qu'il émane de la société.

Si, à la suite d'un événement exceptionnel, la société n'est pas en mesure, dans l'immédiat, d'élaborer un communiqué officiel, elle peut être conduite à demander sans délai auprès de la SBF une suspension de la cotation. Cette suspension peut d'ailleurs être courte (une heure).