AMF - Guide - Questions Réponses sur le relevé de decision concernant la multigestion alternative - 11 juin 2003

Pour les fonds de fonds alternatifs, les fonds sous-jacents sont le plus souvent non reconnus en France et notamment non autorisés à la commercialisation. Ces fonds peuvent être éventuellement constitués en l'absence de toute règle particulière de nature prudentielle ou de protection de l'investisseur. Ils doivent donc faire l'objet d'une évaluation, d'un contrôle et d'un suivi renforcé, qui incombent à la société de gestion du fonds de fonds alternatifs.

Ainsi, pour les OPCVM investissant dans des fonds étrangers non autorisés à la commercialisation en France, et dès le 1er euro investi, la société de gestion doit déposer auprès de la Commission pour validation un programme d'activité, relatif aux modalités de gestion (sélection et suivi des fonds alternatifs), aux outils de maîtrise des risques et aux modalités de commercialisation de l'OPCVM.

Aujourd'hui, les fonds de fonds nouvellement créés doivent se conformer au relevé de décisions : les acteurs doivent à la fois être habilités à exercer ce type de gestion, présenter un programme de commercialisation et respecter les nouvelles règles lors de la création d'un fonds de fonds alternatif.

Cette exigence a été maintenue, car nous considérons que la cotation sur un marché réglementé reconnu par la France permet d'obtenir une certaine revue minimale des règles de fonctionnement et d'information des fonds cibles par une autorité de régulation. En revanche, si le fonds est de droit français (et fait donc l'objet de règles prudentielles précises et contrôlées) il n'y a pas d'obligation de cotation.

Les modifications apportées aux fonds existants pouvaient aller à l'encontre de l'intérêt des porteurs, si elles étaient mises en ?uvre trop rapidement et de manière simultanée. Par exemple, certains fonds sous-jacents peuvent prévoir des périodes de blocage " lock-up ", qui impliquent le paiement d'une commission de rachat importante si le porteur rachète avant l'échéance de cette période, ce qui peut aller à l'encontre de l'intérêt du porteur.