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AMF - Guide - Questions réponses à destination des épargnants sur les Contracts for difference - 14 mai 2009 |
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Publié par :
NickFTB
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Questions réponses à destination des épargnants sur les Contracts for difference - 14 mai 2009 http://www.amf-france.org/
La réglementation impose à l'intermédiaire fournissant des conseils en investissement financier de vérifier l'adéquation du conseil donné aux objectifs du client, à sa situation financière et à son expérience dans le domaine financier. Lorsque l'intermédiaire ne dispose pas de ces informations ou considère que les éléments transmis ne permettent pas de conclure à l'adéquation du produit au client, il doit s'abstenir de formuler une recommandation d'investissement.
Les CFD doivent être obligatoirement vendus par des établissements financiers qui sont agréés en tant que " prestataires de services d'investissement " (PSI) par un régulateur financier (en France, le CECEI/Banque de France).
En cas de réclamation à l'encontre d'un établissement financier exerçant depuis un pays membre de l'Union européenne, le client devra se rapprocher du régulateur du pays d'origine de l'établissement financier. L'AMF peut néanmoins transmettre le dossier au régulateur concerné ou, par son service de médiation, informer le client sur les démarches à effectuer. Il faut souligner que l'AMF ne dispose ni de pouvoir de contrôle ni de pouvoir de sanction dans ce cas.
11/10/2010
Langue :
Français
Pages :
4
Consultations :
5396
Editeur : AMF
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