AMF - Guide - Quelle protection pour ses titres en cas de faillite de son établissement teneur de compte - 2 octobre 2008

Sur le plan législatif et réglementaire, l'intermédiaire financier ne peut jamais faire usage des titres de ses clients sans leur consentement exprès et préalable. Par ailleurs, les titres étant aujourd'hui dématérialisés, ceci signifie qu'en regard des actions et des obligations inscrites dans les livres de l'intermédiaire au nom de chacun de ses clients, cet intermédiaire doit disposer de deux comptes ouverts, titre par titre, dans les livres du dépositaire central (en France : Euroclear France), le premier comptabilisant les avoirs propres de l'intermédiaire, le second les avoirs de ses clients. Cette stricte étanchéité participe de l'interdiction à laquelle est soumis l'intermédiaire de faire usage des titres de ses clients. Elle est aussi destinée, en cas de faillite dudit intermédiaire, à permettre le transfert sans délai des titres des clients chez un autre intermédiaire financier.

La place de Paris a encore en mémoire le cauchemar des innombrables suspens de livraisons générés à la fin des années quatre-vingt, par des systèmes de dénouement tragiquement frappés d'obsolescence. Il en était résulté un désordre sans nom paralysant notamment les transferts de portefeuilles rendus nécessaires par la faillite de tel ou tel intermédiaire financier.

Au prix d'un effort exceptionnel tant humain que financier, la place s'est dotée de systèmes de règlement-livraison permettant depuis lors de rendre tout à fait marginaux les suspens espèces ou titres ; désormais, la quasi-totalité des dénouements, en suite de négociations, interviennent bien à bonne date, c'est-à-dire trois jours après la date de la transaction, moment auquel interviennent le transfert de propriété et le règlement des espèces. Dans ce contexte, chaque intermédiaire peut s'assurer quotidiennement que sa comptabilité titres est bien en ordre. Il faut le rappeler : lors du dernier dépôt de bilan d'un établissement de crédit survenu en France il s'agit de la banque Pallas Stern, en 1995il ne manquait pas un seul titre dans les comptes des clients.

Est-ce à dire que tout risque de perte de titres a disparu ? Le risque zéro n'existe assurément pas mais on le voit, pour les titres appartenant aux clients, ce risque se limite dans la pratique, aux cas de fraude. C'est donc à hauteur des titres qui viendraient à manquer dans le compte d'un client, du fait d'un comportement frauduleux de son intermédiaire financier, que le fonds de garantie aurait à intervenir pour reconstituer, jusqu'à 70 000 euros, la part du portefeuille qui viendrait à manquer.