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AMF - Guide - Principes généraux du dispositif informatique Fichier des démarcheurs - 12 janvier 2005 |
Publié par :
NickFTB
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Principes généraux du dispositif informatique Fichier des démarcheurs - 12 janvier 2005 http://www.amf-france.org/
Mettre en place un fichier enregistrant les personnes morales et physiques habilitées à procéder au démarchage bancaire et financier.
Permettre aux personnes démarchées de s'assurer de l'habilitation, en qualité de démarcheur, des personnes qui les sollicitent.
La déclaration de démarchage désigne la demande d'enregistrement d'une personne démarcheur (physique ou morale) exerçant pour le compte du déclarant, que ce soit dans le cadre d'un mandat, d'un accord d'emploi ou d'un contrat de travail.
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Fondements du contrôle de gestion. http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/
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