|
AMF - Guide - Les placements ouvrant droit à des réductions de l'ISF - 9 octobre 2009 |
|
Publié par :
NickFTB
|
|
Les placements ouvrant droit à des réductions de l'ISF - 9 octobre 2009 http://www.amf-france.org/
En effet, celles-ci n'étant pas cotées sur un marché réglementé, leurs titres ne sont pas négociables immédiatement et leur cession nécessite plusieurs mois voire une année en fonction de l'état du marché.
Il ne revient pas à l'AMF, lorsqu'elle vise le prospectus des holdings faisant une offre au public, de se prononcer sur la conformité du montage aux dispositions fiscales. Aussi, l'AMF a-t-elle demandé que soit insérée dans le prospectus l'opinion d'un fiscaliste. Toutefois, l'éligibilité du produit au dispositif de réduction fiscale peut être remise en cause en cas de non-respect des règles d'investissement.
De la même façon, concernant les FCPR, les FCPI et les FIP, l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
11/10/2010
Langue :
Français
Pages :
5
Consultations :
5015
Editeur : AMF
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne - 22 juillet 2010 http://www.amf-france.org/
Conférence RCCI, mise en oeuvre du dispositif de la commission de courtage à facturation partagée et de la réglementation...
Présentation - Pour un renforcement de l'évaluation financière indépendante dans le cadre des offres publiques et des...
Rapport sur la certification professionnelle des acteurs de marché - 15 juillet 2008 http://www.amf-france.org/
Directive OPCVM IV, quelles conséquences pour les sociétés de gestion de portefeuille - 23 septembre 2010...
Revue mensuelle de l'AMF N°13 Avril 2005 http://www.amf-france.org/
Comptabilité de gestion - Cours. Alors que la comptabilité générale (ou financière) s'est constituée autour d'obligations...
Dans cet article, l'auteur propose une revue de littérature des principales méthodes d'évaluation (dcf, comparables).
Aswath Damodaran propose ici une méthodologie permettant de déterminer le profil de risque d'une société, puis les moyens...
Taux de croissance annuel moyen - modèle excel
Fondements du contrôle de gestion. http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|