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AMF - Guide - Les placements ouvrant droit à des réductions de l'ISF - 9 octobre 2009 |
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Publié par :
NickFTB
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Les placements ouvrant droit à des réductions de l'ISF - 9 octobre 2009 http://www.amf-france.org/
En effet, celles-ci n'étant pas cotées sur un marché réglementé, leurs titres ne sont pas négociables immédiatement et leur cession nécessite plusieurs mois voire une année en fonction de l'état du marché.
Il ne revient pas à l'AMF, lorsqu'elle vise le prospectus des holdings faisant une offre au public, de se prononcer sur la conformité du montage aux dispositions fiscales. Aussi, l'AMF a-t-elle demandé que soit insérée dans le prospectus l'opinion d'un fiscaliste. Toutefois, l'éligibilité du produit au dispositif de réduction fiscale peut être remise en cause en cas de non-respect des règles d'investissement.
De la même façon, concernant les FCPR, les FCPI et les FIP, l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
11/10/2010
Langue :
Français
Pages :
5
Consultations :
5020
Editeur : AMF
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