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AMF - Guide - La protection de mes titres financiers en cas de faillite de mon intermédiaire financier - 9 octobre 2009 |
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Publié par :
NickFTB
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La protection de mes titres financiers en cas de faillite de mon intermédiaire financier - 9 octobre 2009 http://www.amf-france.org/
Toutefois, il peut arriver qu'en cas de non-respect de ces règles ou d'un grave défaut d'organisation un intermédiaire financier se trouve dans l'incapacité de restituer tout ou partie des titres déposés dans son établissement. Dans ce cas, il existe, en France comme dans les autres pays européens, un fonds de garantie destiné à indemniser les investisseurs qui, à l'occasion de la faillite de leur intermédiaire, ne pourraient récupérer leurs avoirs en espèces comme en titres. En France, le plafond d'indemnisation par déposant est fixé à 70 000 euros pour les titres manquants, et les dépôts en espèces liés à un compte-titre sont également couverts à hauteur de 70 000 euros.
Le fonds de garantie des titres intervient dès que la Commission bancaire constate l'indisponibilité des titres ou en cas d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Il prévient les déposants des modalités et conditions d'indemnisation dans les plus brefs délais.
11/10/2010
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
5022
Editeur : AMF
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