AMF - Guide - Faits et chiffres 2008 - 26 juin 2009

Au plan international, la dynamique des Sommets du G20 imprime à nos travaux un rythme accéléré. Il nous revient de veiller à ce que l'esprit et la lettre des décisions du Sommet de Londres du 2 avril soient respectés. Je pense, par exemple, à la régulation effective des produits complexes et à tous nos efforts tendant à imposer le principe d'une transparence générale des transactions. A l'échelon européen, nous défendrons l'intégrité des recommandations du groupe Larosière sur l'amélioration de la supervision financière en Europe. Elles ont le mérite de la cohérence et, en permettant une convergence des pratiques des contrôleurs européens, tendent in fine à une protection homogène des épargnants européens.

L'Autorité des marchés financiers est l'autorité publique indépendante qui veille à la protection de l'épargne et au bon fonctionnement des marchés financiers en France. Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers (AMF) est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).

L' Autorité des marchés financiers comprend un Collège et une Commission des sanctions. Pour remplir ses missions, elle s'appuie sur l'expertise de cinq Commissions consultatives, d'un Conseil scientifique et de 373 collaborateurs ; elle bénéficie d'une large autonomie financière et de gestion.

L'Autorité des marchés financiers agit en coordination avec les autres autorités chargées du contrôle des professions financières et bancaires : Banque de France, Commission bancaire, Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI), Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), Comité des entreprises d'assurance (CEA).

En ce qui concerne la gestion d'actifs, la première préoccupation de l'AMF a été de s'assurer que les sociétés de gestion, dont certains OPCVM rencontraient des difficultés, informaient correctement leurs porteurs des décisions prises (suspension temporaire de la valeur liquidative, cantonnement des actifs, liquidation, etc.). L'AMF a également veillé à ce que les sociétés de gestion agissent dans l'intérêt exclusif de leurs porteurs et les traitent de façon équitable.

Du côté de l'information financière, l'AMF a veillé à la transparence de l'information des établissements financiers cotés concernant leur exposition à des actifs touchés par la crise des subprime. Elle a notamment mis sous surveillance particulière l'ensemble des établissements financiers cotés et diligenté des enquêtes chaque fois que les circonstances le nécessitaient.

Elle a précisé, dans une recommandation conjointe avec la Commission bancaire, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et le Conseil national de la comptabilité (CNC), la façon de mettre en oeuvre les normes comptables relatives à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur