AMF - Guide - Elaboration des prospectus des OPCVM - 21 juin 2010

Si une société de gestion considère que, compte tenu des caractéristiques de l'OPCVM (ou de l'OPCI), il est nécessaire de s'écarter des modalités d'application des règles ou des recommandations mentionnées dans ce document ou dans les documents auxquels il renvoie, elle doit, lors du dépôt de la demande d'agrément de l'OPCVM, faire état de cette situation et expliquer les raisons de ces écarts dans la rubrique de la fiche d'agrément détaillant les spécificités de l'OPCVM ou de l'OPCI.

La constitution d'un OPCVM (ou d'un compartiment d'OPCVM) est soumise à l'agrément de l'AMF. L'AMF agrée le fonds sur la base de son règlement (ou de ses statuts dans le cas d'une SICAV) et de l'information délivrée aux investisseurs, notamment dans le cadre du prospectus complet. L'AMF approuve la conformité des documents règlementaires mis à disposition des investisseurs mais ne délivre pas d'agrément sur le contenu de ces documents, la société de gestion restant seule responsable des informations délivrées dans ces documents. La société de gestion ne peut donc pas communiquer sur un agrément par l'AMF des prospectus complets relatifs aux OPC qu'elle gère.

Ce guide concerne également, au sein des OPCVM à vocation générale, les OPCVM établissant un prospectus simplifié sous format libre. En effet, ces OPCVM ne sont pas tenus de respecter le plan du prospectus prévu par l'instruction AMF n°2005-02 mais sont soumis aux mêmes obligations rédactionnelles et de contenu.

La rédaction des documents d'information des autres OPCVM, et en particulier la rédaction des notices d'information des OPCVM d'épargne salariale, devra également tenir compte des dispositions de ce guide dans la mesure où ces documents doivent contenir des informations similaires à celles que l'on retrouve dans un prospectus complet détaillé dans l'instruction n° 2005-02. Ce guide comporte par ailleurs des dispositions spécifiques relatives aux OPCVM d'épargne salariale.

Conformément aux articles 411-5, 411-7 et 424-5 du règlement général de l'AMF, l'agrément d'un OPCVM (ou d'un OPCI et, le cas échéant, l'agrément de chacun de ses compartiments, sont subordonnés au dépôt préalable auprès de l'AMF d'un dossier comportant les éléments précisés par une instruction de l'AMF. L'instruction n° 2005-01 pour les OPCVM et l'instruction 2009-01 pour les OPCI précise ainsi le contenu du dossier attendu qui inclut le prospectus complet que tout OPC doit établir.

* " La note détaillée [décrit] précisément les règles d'investissement et de fonctionnement de l'OPCVM ou de l'OPCI ainsi que l'ensemble des modalités de rémunération de la société de gestion de portefeuille et du dépositaire. Elle mentionne également l'identité de la société de gestion de portefeuille et du dépositaire

Les dispositions présentées au sein du présent paragraphe ont vocation à assurer un haut niveau de qualité des informations communiquées au souscripteur, et notamment au souscripteur non professionnel. Les rubriques du prospectus visées par ce guide seront donc, sauf mention contraire explicite, celles du prospectus simplifié, ce dernier servant de support privilégié de commercialisation auprès des souscripteurs non professionnels.