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AMF - Guide - Directives applicables aux sociétés de gestion - Janvier 2006 |
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Publié par :
NickFTB
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Directives applicables aux sociétés de gestion - Janvier 2006 http://www.amf-france.org/
CALENDRIER : Les directives OPCVM ainsi que la recommandation 2004/384/CE ont été transposées en droit français par la loi de sécurité financière et le règlement général de l'AMF. Des dispositions transitoires permettent aux OPCVM et aux SGP de se conformer à la nouvelle réglementation (livres III et IV du règlement général), de façon progressive.
SYNTHÈSE : la directive IRP vise à permettre la création d'un marché intérieur des retraites professionnelles. Elle définit un nouveau type d'acteur, l'IRP, pour lequel elle édicte des obligations en matière d'information des affiliés et de gestion des fonds (cette gestion pouvant être déléguée), et prévoit une procédure spécifique de passeport.
11/10/2010
Langue :
Français
Pages :
6
Consultations :
5002
Editeur : AMF
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Fondements du contrôle de gestion. http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/
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