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AMF - Guide - L'AMF, une autorité publique indépendante au service de la protection de l'épargne - 9 octobre 2009 |
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Publié par :
NickFTB
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L'AMF, une autorité publique indépendante au service de la protection de l'épargne - 9 octobre 2009 http://www.amf-france.org/
Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers (AM F) est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CM F) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).
L'Autorité des marchés financiers comprend un Collège et une Commission des sanctions. Pour exercer sa fonction, elle s'appuie sur l'expertise de 5 Commissions consultatives et d'environ 400 collaborateurs. Elle bénéficie d'une large autonomie financière et de gestion.
Sur saisine du Collège, la Commission exerce le pouvoir de sanction à l'encontre de toute personne dont les pratiques contraires aux lois et règlements sont de nature à porter atteinte aux droits des épargnants dans le champ de compétences de l'Autorité.
11/10/2010
Langue :
Français
Pages :
12
Consultations :
5302
Editeur : AMF
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Fondements du contrôle de gestion. http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/
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