AMF - Etude - Suivi des OPCVM - 21 juin 2010

Il appartient à la société de gestion de veiller à la cohérence entre le type d'instruments financiers et les stratégies de gestion mises en ?uvre, d'une part, et l'organisation et les moyens dont elle dispose, d'autre part. Une attention particulière doit être portée à la capacité de la société de gestion à identifier les risques liés aux instruments financiers et stratégies mises en ?uvre, et à valoriser de manière précise et indépendante ces instruments financiers. En particulier, l'analyse ne peut pas reposer uniquement sur la qualification juridique (actions, obligations) des titres acquis.

Par exemple, une société de gestion dont le programme d'activité serait limité à la description de procédures liées à l'utilisation d'instruments financiers cotés et d'instruments financiers à terme simples ne pourrait avoir recours, dans le cadre de la gestion de ses OPCVM, à des options exotiques ou à des produits structurés intégrant des dérivés (de type EMTN complexes ou certificats structurés) dans la mesure où les moyens nécessaires à l'exercice de cette activité ne seraient pas décrits dans le programme d'activité. En revanche, il lui serait possible de mettre à jour son programme d'activité, sous réserve de l'autorisation préalable de l'AMF, afin de pouvoir exercer une telle activité.

Les seuils minimums d'encours fixés par la réglementation sont faibles : 300.000 ? pour les fonds communs de placement, 4.000.000 ? pour les SICAV. Beaucoup de stratégies de gestion nécessitent des encours beaucoup plus importants pour pouvoir être mises en ?uvre dans des conditions conformes à l'intérêt des porteurs. Il appartient à la société de gestion ou à l'OPCVM de prendre les mesures nécessaires pour :

définir et mettre en ?uvre les mesures permettant de garantir le respect de l'intérêt des porteurs : recherche de nouvelles souscriptions pour maintenir l'encours de l'OPCVM à un niveau suffisant, mutation, fusion ou dissolution de l'OPCVM s'il apparaît impossible de maintenir l'encours à un niveau suffisant.

Il n'est donc pas acceptable d'attendre systématiquement que l'encours de l'OPCVM passe sous le seuil minimum pour étudier les mesures à prendre. Les décisions relatives à l'avenir d'un OPCVM doivent être motivées exclusivement par la recherche de l'intérêt des porteurs de parts et ne doivent en aucun cas faire primer l'intérêt de la société de gestion sur celui des porteurs de parts.

Une société de gestion constate que l'encours d'un fonds diminue de façon régulière et que le passage sous le seuil de 300.000 ? semble inévitable. Elle considère que le fonds n'a pas d'avenir commercial et qu'il doit donc être liquidé. Elle considère cependant que la gestion du fonds peut se poursuivre malgré la faiblesse de l'encours. Elle ne souhaite pas apparaître comme étant à l'initiative de cette liquidation car elle craint que cela ne détériore son image auprès de ses clients. Elle décide donc d'attendre que le fonds passe sous le seuil des 300.000 ? et y reste pendant plus de 30 jours pour prendre la décision de liquidation. Ceci lui permet de présenter à ses clients la décision de liquidation comme la conséquence directe d'une disposition réglementaire, et non comme une décision de sa part.