AMF - Colloque - Rapport 2008 sur les agences de notation - 22 janvier 2009

Le marché français de la notation financière exclusivement, c'est-à-dire :

- pour la notation de crédit : les entreprises de nationalité française ou filiales de sociétés étrangères établies en France

- pour la notation de produits structurés : les opérations réalisées par des arrangeurs français en Europe

Méthodologie

â?¢ Enquêtes et entretiens auprès des agences de notation sur leur structure organisationnelle, les services proposés et les problématiques déontologiques

â?¢ Traitements des données statistiques fournies par les agences, les arrangeurs et les diffuseurs d'informations

Des équipes comprenant entre 29 et 52 analystes, constituées sur une base européenne, voire globale et non uniquement nationale, et majoritairement dédiées aux produits de dette d'entreprise pour deux agences, la troisième plus spécialisée sur les produits de crédit structuré.

Les principales dispositions concernent :

la gestion des conflits d'intérêts dans le cadre du processus de notation

l'amélioration de la qualité des méthodes utilisées par les agences et de leurs notations

le renforcement de la transparence en imposant des obligations de publicité relatives à la gouvernance et aux méthodes des agences de notation

l'enregistrement obligatoire des activités de notation liées aux émetteurs qui ont déjà placé ou qui ont l'intention de placer des instruments financiers en Europe

un renforcement du rôle du CESR qui serait chargé d'un processus intégré d'agrément, et des pouvoirs de contrôle étendus pour les autorités nationales dans le cadre de la surveillance de leur marché