L'association

Publié par : Kapten

Cours sur le fonctionnement de l'association qui couvre : définition, fonctionnement, ressources, déclarations légales, agréments etc. Ce document s'adresse aux personnes souhaitant créer une association.


Consulter un extrait ci-dessous

La demande, accompagnée des statuts, doit être faite auprès du ministère de l'Intérieur. Celui-ci fait procéder, s'il y a lieu, à l'instruction du dossier. Dans ce cas, la demande est transmise au Conseil d'État pour avis.


Néanmoins, au-delà de ses effets proprement juridiques, la reconnaissance d'utilité publique est perçue par le monde associatif comme un label conférant à l'association qui en bénéficie une légitimité particulière dans son domaine d'action. Près d'une dizaine d'associations sont reconnues d'utilité publique chaque année, leur nombre étant proche de 2 000.


En général, les fédérations et les associations humanitaires sont reconnues en tant que tel car elles ont une implication sociale très importante. Une association reconnue d'utilité publique possède la grande personnalité morale ainsi que la grande capacité juridique (elle peut recevoir des dons, des legs...), dispose d'une plus grande liberté financière, peut posséder de l'immobilier sans rapport avec son objet principal.


Il est impératif de consigner chaque PV, liste d'émargements, modifications de statuts... de chaque assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) dans un registre spécifique. Le registre de sécurité quant à lui doit consigner toutes les interventions sur les organes de sécurité de la structure (vérification des extincteurs, changement de compteur électrique...). Ces deux registres constituent la mémoire de l'association et sont à conserver sans limitation de durée.



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Informations
Date :

25/11/2010


Langue :

Français


Pages :

6


Consultations :

5534


Note :
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Résumé

Auteur : Florence Donard


Tags : Associations, cours, constituer, obligations, déclaration
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