Preuve électronique

Internet et le droit. Si à la base la sphère Internet et la sphère du droit n'ont rien de commun, il était utopique de penser qu'Internet pouvait rester en dehors du droit. Actuellement, les énergies se concentrent sur le développement des règles juridiques applicables au du commerce électronique.

D'un autre côté, les différents systèmes judicaires sont appelés à trancher les litiges relatifs à ces nouvelles réalités juridiques sur le fondement des règles de conflits en vigueur. Mais, outre les délocalisations possibles des prestataires de services de société de l'information, notamment les fournisseurs d'accès et d'hébergement, il reste que les personnes, elles-mêmes deviennent nomades grâce à la portabilité des terminaux de communication (téléphones mobiles, ordinateurs portables). Il est désormais possible d'échanger et contracter de n'importe quel point du globe et à n'importe quel moment (24/24, 7/7).

La germination de lex electronica. Quoi qu'il en soit, une éthique des marchands a été élaborée par les commerçants pour favoriser la consommation mais aucune sanction efficace n'est prévue au départ19 et elle est élaborée par ceux qui l'appliquent et fait donc souvent l'objet de critiques. Tout cela participe à l'autorégulation d'Internet. Comme pour la lex mercatoria20, on se dirige vers une lex electronica21 ou lex informatica. Ceci même que les usages ne sont pas une source qui recueille généralement l'intérêt des juristes. La méfiance provenant de son évanescence, de sa moindre fixité normative.

Le professeur Vincent GAUTRAIS aller même a pensé que ces règles informelles qui s'appliquent au commerce international possèdent une normativité propre, indépendante de la volonté des parties22. Sans interventions nationales au internationales, au départ, des entités d'influence variables établissent quantité de normes qui par le poids de leur persuasion, souvent économique, parviennent à obtenir une reconnaissance parfois très grande auprès de l'ensemble de la communauté du cyberespace.

L'influence Internet. Peut-être plus que tout autre développement technologique l'ayant précédée, l'explosion des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) a semblé questionner tant la pertinence que l'efficacité du droit comme instrument de régulation de l'espace social24. Par sa plasticité, sa reproductibilité et sa libre circulation au travers de réseaux toujours plus étendus et interconnectés, l'information numérique a semblé, pour un instant du moins, remettre en question certaines des institutions juridiques les plus importantes du monde industriel : propriété intellectuelle, contrat et régulation des marchés etc.