Le patriotisme économique : un faux moyen de défense contre les offres publiques d’acquisition ou un réel usage du droit du commerce international ?

Publié par : Samuel

Le Patriotisme économique une abérration francaise ou un réel moyen juridique de défendre une entreprise contre une OPA hostile? Ce mémoire s'attache à comprendre et analyser d'un point de vu juridique quels sont les moyens de defense d'une entreprise face à une offre d'achat. Quel est le rôle joué par le conseil d'administration ? L'avis et la position des organes de directions face à une offre. Enfin une analyse du principe de neutralité et de la notion de patriotisme économique face au droit de la concurrence à l'échelle communautaire.


Consulter un extrait ci-dessous

Le syllogisme suivant pourrait être posé, aujourd'hui beaucoup de poids repose sur l'épanouissement social qui est dépendant de l'obtention d'un emploi stable pour lequel nous sommes en compétition ; et, si la compétitivité des Etudiants français par exemple, ne semble pas mise en cause, celle des entreprises française peut l'être plus volontiers...


Parce que si il veut à tout prix sauver les yaourts et que " tout le monde se lève pour Danone " alors pourquoi ne se mobilise-t-il pas avec la même conviction pour ne pas délocaliser la production et offrir des emplois 'stables' aux jeunes diplômés dans ces secteurs dits stratégiques qui peuvent se permettre d'embaucher véritablement "


En juin 2005, De Villepin évoque avec fracas la notion de " patriotisme économique " pour répondre à un sentiment aigue des français d'être dépossédés par le capitalisme mondialisé, de leur outil de production, et donc d'être dessaisis du contrôle de leur destin collectif. " Je souhaite rassembler toutes nos énergies autour d'un véritable patriotisme économique, je sais que cela ne fait pas partie du langage habituel, mais il s'agit bien de (...) défendre la France et ce qui est français ".


Cette injonction à dépasser les égoïsmes économique, lancée alors que la France est d'ores et déjà en retard, prise d'assaut et en sous capacité pour faire face à la concurrence économique des nouveaux acteurs(1), a pour objectif directe de sauver les champions français d'être simplement cédés au plus offrant sur le marché des fusions-acquisition (les années 2005-2006 furent particulièrement riches en la matière d'OPA qualifiées d'hostiles : Pepsico-Danone, Mittal-Arcelor, GDF-Suez et une offre d'un fond de pension européen sur Vivendi-universal). Par certaines doctrines, cette prise de position du gouvernement a également été interprétée comme un désir de l'Etat de revenir sur un interventionnisme fort afin de garder un droit de réponse aux questions : Qui contrôle nos emplois ? Où se prennent les décisions les concernant ? Qui décide véritablement du sort d'une entreprise face à un environnement susceptible de la happer ?


Nous nous reposions déjà sur le spectre mal défini de " l'exception culturelle ", peut-on dans un monde qui laisse place principalement à l'ultralibéralisme dans des économies mondialisées mettre en place une véritable " exception économique "2 ? Ce recours à la notion de Patriotisme économique est sous-jacent depuis le tumulte de la 13ème Directive sur les offres publiques d'acquisition (ci-après " la Directive "), et plus particulièrement des aspects qui concernent la réglementation du comportement des administrateurs d'une société face à une menace d'offre publique d'acquisition 3.


Des lors, l'étudiant qui investissait dans ses diplômes en France ou Allemagne, pouvait étudier " sur ses deux oreilles " car le gouvernement faisait tout pour que les entreprises du CAC40 restent françaises avec des " propriétaires nationaux " (plus sensibles aux pressions de l'opinion qu'il s'agisse de délocaliser des emplois, de déplacer des centres de recherche ou de préserver l'équilibre des communautés locales) susceptibles au final de l'embaucher en fin de parcours.


Il est intéressant de constater que d'un côté, le gouvernement veut jouer la sécurité via un patriotisme économique dit " défensif " visant à dissuader les investisseurs étrangers de prendre le contrôle des entreprises françaises, ce qui constitue une forme de protectionnisme qui aurait un coût économique élevé 4 ; de l'autre côté, ce même gouvernement fournit moins de sécurité d'emploi aux jeunes étudiants en faisant promulguer une loi permettant à ces mêmes grandes entreprises françaises d'allonger jusqu'à deux ans leurs périodes d'essai...



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Date :

16/12/2010


Langue :

Français


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27


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Auteur : Samuel Cohen


Tags : Patriotisme économique, OPA, Moyen de défenses, Conseil d’administration, principe de neutralité, Frits Bolkenstein, Intérêt nationaux, interventionisme de l'Etat, poison pills, Affaire Danone, OPA de Mittal Steel sur Arcelor
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