Le nouveau code de la route marocain

Publié par : Misc75

Le nouveau code de la route marocain. Un an après avoir été adopté par la Chambre des représentants, le projet du Code de la route a été finalement adopté, mardi 5 janvier, par la Chambre des conseillers et son retour à la Première relève d'une simple formalité. Jamais un tel projet de loi n'a suscité autant de divergences. Pendant trois années, les discussions sur ce texte au sein du Parlement ont été marquées par une série de grèves qui ont failli le faire échouer.


Consulter un extrait ci-dessous

La durée du permis provisoire (dite aussi période probatoire), acquis à l'issue de l'examen d'aptitude, est de deux ans contre un an actuellement. Sont exempts de cette période transitoire les titulaires de permis de conduire B, C, D et E, servant généralement à conduire des véhicules professionnels (bus et autocars, véhicules de transport de marchandises, véhicules agricoles et forestiers à moteur...).


Lorsque le capital de points est épuisé, le permis est automatiquement annulé. Dans ce cas, son détenteur ne peut postuler aux épreuves d'obtention d'un nouveau permis qu'après une durée de six mois au minimum. S'il repasse l'examen, il détient un permis provisoire d'une année avec un capital de 10 points.


Le capital est susceptible d'être diminué par des retraits de points. Ceux-ci sont effectués automatiquement à l'issue du paiement d'une amende transactionnelle et forfaitaire ou d'une décision judiciaire de condamnation. Le nombre de points à retirer est fonction de la gravité des infractions.


Après l'annulation du permis de conduire, l'intéressé ne peut se présenter à nouveau aux épreuves d'obtention du permis qu'après un délai de six mois et sous réserve de subir à ses frais une formation de sensibilisation à la sécurité routière. Ce délai est relevé à deux ans en cas de récidive durant une période de cinq ans suivant le précédent retrait.


Six points sont également réduits lors d'accidents ayant produit des blessures involontaires avec circonstances aggravantes ; ainsi que dans le cas de la conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'effet de substances stupéfiantes. Même pénalité lorsque le conducteur refuse de s'arrêter après avoir occasionné un accident de la circulation.


Dix points sont à débiter du compte du permis de conduire lorsque son titulaire cause des blessures involontaires entraînant une infirmité permanente avec circonstances aggravantes lors d'un accident de la circulation. Cette pénalité est réduite à 4 points quand les circonstances sont jugées non aggravantes.


Quatre points en sont extraits lorsque le conducteur continue à circuler avec un permis de conduire suspendu ; lorsqu'il emprunte l'autoroute ou la voie express à contre-courant de la circulation ; ou lorsqu'il dépasse le poids total en charge autorisé au passage d'un ouvrage de franchissement.



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Date :

13/04/2011


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Français


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6


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8932


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Tags : Code de la route, Maroc
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Commentaires
Super intéressant comme partage
AnneLeme
18/06/2019 - 14h50
Un peu typique comme code
Lavigne036
26/11/2016 - 09h35
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