Financer ses efforts d'innovation |
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Publié par :
TG Développement
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Mon métier d'Installateur de Différenciation passe aussi par la connaissance de tous les mécanismes qui permettent aux entreprises que j'accompagne de profiter de soutiens financiers, publics ou privés, lors des différentes étapes liées à leurs efforts d'innovation. Je vous livre donc ici un résumé de ces aides aujourd'hui parfaitement accessibles à chacun, à condition que l'on veuille bien y consacrer un minimum ... de temps ...
Il s'agit ici d'aides aux réflexions et actions très en amont du processus d'innovation qui incluent : les études de marchés, la réalisation de business plans, les études des aspects juridiques dont celles des antériorités de brevets, les validations technologiques et premiers essais).
Beaucoup plus qu'un crédit d'impôts, comme son nom pourrait le faire penser, le CIR s'avère être dans les faits une véritable subvention de vos efforts de R&D. En 2009, 4,7 milliards d'euros ont ainsi été distribués en France pour 17 milliards de dépenses déclarées liées à la R&D.
Cette assiette donnera lieu à 30% de crédit d'impôts (40% pour les primo-demandants, 35% la seconde année). Il est fortement recommandé de monter un dossier scientifique justifiant de l'ensemble des dépenses de l'entreprise inscrites dans l'assiette CIR, dossier de toute façon exigés pour toute entreprise de moins de 2 ans d'existence.
Chaque région met en place de manière autonome, en fonction de son propre tissu industriel et économique, un certain nombre d'aides sous formes de subventions ou de prêts aux entreprises éligibles selon des critères qui sont propres à chaque région. Par exemple, pour les Pays de la Loire, je vous encourage à jeter un oeil sur http://www.paysdelaloire.fr/services-enligne/aides-regionales/.
A noter l'existence d'un fond destiné aux PME (moins de 250 employés) dont le chiffre d'affaires est inférieur à 40 millions d'euros, le FRAC (Fond Régional d'Aide au Conseil) qui subventionne à hauteur de 50%, plafonnés à 30 000?, les coûts HT de l'intervention d'un consultant extérieur (80% pour les interventions courtes de moins de 3 jours, plafonnés à 3800?)
L'enjeu est de s'appuyer sur les synergies et des projets collaboratifs et innovants pour permettre aux entreprises impliquées de prendre une position de premier plan dans leurs domaines en France et à l'international. Les pôles de compétitivité fournissent tout autant des aides financières que matérielles ou humaines.
L'Union Européenne a défini pour la période 2007-2013 3 grands objectifs prioritaires visant à améliorer la cohésion économique et sociale par le développement des régions en retard, la reconversion de certaines zones industrielles, l'aide aux chômeurs de longue durée, l'insertion professionnelle des jeunes, la modernisation des structures agricoles et des zones rurales défavorisées.
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