Livre blanc sur le peer to peer

Le fait que ce document n'aborde pas dans toute leur généralité les nombreuses dispositions du projet de loi, ni même celles concernant le contrôle par les titulaires de droits de l'utilisation privée des oeuvres par le public, ne saurait donc être interprété comme un accord avec ces dispositions.

Notre étude analyse les deux méthodes possibles pour le filtrage de la diffusion de masse, par des métadonnées adjointes aux oeuvres ou par recours à la base de données d'un tiers de confiance, en prenant en compte les contraintes constitutionnelles concernant la liberté de communication et les enjeux économiques et sociaux, notamment l'innovation et la sécurité informatique. Nous soulignons qu'il est impossible d'instituer un filtrage incontournable, sauf à empiéter massivement sur la liberté de communiquer et à criminaliser toute activité indépendante de développement informatique.

En conséquence, nous concluons que la seule approche acceptable, susceptible de consensus social, non bloquante pour l'innovation et compatible avec les considérants de la directive européenne, doit se fonder sur l'utilisation d'un standard ouvert d'adjonction de métadonnées permettant de spécifier les droits attachés aux oeuvres. Peu coûteuse et accessible à tous, cette méthode peut, avec l'accompagnement des procédures judiciaires ordinaires, être éducative et dissuasive sans être plus illusoire que les autres.

L'objet de toute disposition visant à contrôler les logiciels de communication et d'échanges est difficile à cerner dans le contexte de la loi DADVSI, dans la mesure où le projet de loi prévoit déjà de permettre et de protéger juridiquement les moyens de contrôler la création de copie. S'il n'est plus possible de créer des copies, on comprendrait mal que les textes se préoccupent de leur diffusion