Assurance chômage : rappel de l'incidence des périodes de travail à l'étranger

Publié par : OneYed

Fiche pratique Horslesmurs : Assurance chômage : rappel de l'incidence des périodes de travail à l'étranger. Document sous licence Creative Commons http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/


Consulter un extrait ci-dessous

L'absence de la résidence habituelle (en France ou à l'étranger) est considérée comme un changement de situation, même lorsqu'il s'agit d'un déplacement professionnel.


Démarches à effectuer :

â?¢ jusque 7 jours consécutifs, aucune déclaration n'est nécessaire

â?¢ pour une absence dépassant 7 jours consécutifs, une déclaration de changement de situation doit être effectuée


Incidences de l'absence :

â?¢ jusqu'à 35 jours consécutifs, une absence déclarée n'a pas d'incidence : le demandeur d'emploi reste inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

â?¢ au-delà de 35 jours consécutifs intervient la cessation d'inscription (qui n'est pas unesanction, contrairement à la radiation)


Ces règles son valables pour les intermittents, même dans des cas où ils sont tenus éloignés de leur résidence principale par un ou plusieurs contrats...


Tant que l'intermittent remplit les conditions pour être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, il continue de percevoir ses indemnités à hauteur de 243 jours indemnisables. Les salaires perçus pour son travail à l'étranger sont déclarés mensuellement selon les procédures habituelles, et sont pris en compte pour le calcul des indemnités versées au titre du même mois.


Dès que la cessation d'inscription intervient (au 36è jour donc), l'intermittent cesse de percevoir ses indemnités de chômage. Celles-ci sont simplement suspendues : leur versement reprend lorsque, à son retour, il se réinscrit, et le décompte des 243 jours se poursuit.



Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

22/12/2010


Langue :

Français


Pages :

1


Consultations :

5830


Note :
Téléchargement Gratuit
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions d'utilisation

    J'accepte les conditions d'utilisation

-->
Résumé

Auteur : Horslesmurs


Tags : Fiche pratique, assurance chômage, travail, étranger
Sur le même thème
Vues : 1886

Fiche pratique Horslesmurs : Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle. Document sous licence Creative...

Du même contributeur
Vues : 30637

Guide pratique pour construire un mur de clôture en parpaings. Apprenez les bonnes méthodes pour monter les parpaings. Monter...

Vues : 17191

Guide pratique pour couler une dalle de béton. Il faut savoir qu’une dalle a une épaisseurminimum de 8 à 10 cm et est...

Vues : 15820

Guide pratique pour réussir le dosage du mortier et du béton. Comment réaliser manuellement du mortier et du béton ? Sur un...

Vues : 8255

Guide pratique pour réussir les peintures et crépis de façades.

Vues : 7763

Guide pratique pour la dissolution d'une association Loi 1901. Petit guide simple qui résume les grandes étapes de la...

Vues : 4365

Guide d'achat pour chauffage électrique. Les nouveaux appareils de chauffage électriques s'adaptent facilement au mode de vie...

Commentaires
Aucun commentaire pour cette publication
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.