Assurance chômage : rappel de l'incidence des périodes de travail à l'étranger

Publié par : OneYed

Fiche pratique Horslesmurs : Assurance chômage : rappel de l'incidence des périodes de travail à l'étranger. Document sous licence Creative Commons http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/


Consulter un extrait ci-dessous

L'absence de la résidence habituelle (en France ou à l'étranger) est considérée comme un changement de situation, même lorsqu'il s'agit d'un déplacement professionnel.


Démarches à effectuer :

â?¢ jusque 7 jours consécutifs, aucune déclaration n'est nécessaire

â?¢ pour une absence dépassant 7 jours consécutifs, une déclaration de changement de situation doit être effectuée


Incidences de l'absence :

â?¢ jusqu'à 35 jours consécutifs, une absence déclarée n'a pas d'incidence : le demandeur d'emploi reste inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

â?¢ au-delà de 35 jours consécutifs intervient la cessation d'inscription (qui n'est pas unesanction, contrairement à la radiation)


Ces règles son valables pour les intermittents, même dans des cas où ils sont tenus éloignés de leur résidence principale par un ou plusieurs contrats...


Tant que l'intermittent remplit les conditions pour être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, il continue de percevoir ses indemnités à hauteur de 243 jours indemnisables. Les salaires perçus pour son travail à l'étranger sont déclarés mensuellement selon les procédures habituelles, et sont pris en compte pour le calcul des indemnités versées au titre du même mois.


Dès que la cessation d'inscription intervient (au 36è jour donc), l'intermittent cesse de percevoir ses indemnités de chômage. Celles-ci sont simplement suspendues : leur versement reprend lorsque, à son retour, il se réinscrit, et le décompte des 243 jours se poursuit.



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Informations
Date :

22/12/2010


Langue :

Français


Pages :

1


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5099


Note :
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Résumé

Auteur : Horslesmurs


Tags : Fiche pratique, assurance chômage, travail, étranger
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