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Le régime auto-entrepreneur - Notice de déclaration |
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Publié par :
NickFTB
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Notice de déclaration d'impôts pour l'auto-entrepreneur. URSAFF 2010
Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère obligatoire. Vous éviterez ainsi /es relances des organismes destinataires.
NOM DE NAISSANCE: Nom figurant sur les actes d'état civil et papiers d'identité (appelé aussi nom patronymique, nom de famille).
NOM D'USAGE : Il doit être indiqué uniquement s'il est différent du nom de naissance et effectivement utilisé. Il peut être soit les noms accolés des deux parents , soit pour les personnes mariées, le nom de naissance suivi ou précédé du nom du conjoint ou le seul nom de l'autre époux.
PAYS: A mentionner si le domicile, le lieu de naissance est à l'étranger.
FoRAIN :Cochez la case " forain " et indiquez votre commune de rattachement administratif.
16/09/2010
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
5419
Editeur : URSAFF
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08/02/2021 - 17h44