Le régime auto-entrepreneur - Notice de déclaration

Publié par : NickFTB

Notice de déclaration d'impôts pour l'auto-entrepreneur. URSAFF 2010


Consulter un extrait ci-dessous

Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère obligatoire. Vous éviterez ainsi /es relances des organismes destinataires.


NOM DE NAISSANCE: Nom figurant sur les actes d'état civil et papiers d'identité (appelé aussi nom patronymique, nom de famille).


NOM D'USAGE : Il doit être indiqué uniquement s'il est différent du nom de naissance et effectivement utilisé. Il peut être soit les noms accolés des deux parents , soit pour les personnes mariées, le nom de naissance suivi ou précédé du nom du conjoint ou le seul nom de l'autre époux.


PAYS: A mentionner si le domicile, le lieu de naissance est à l'étranger.

FoRAIN :Cochez la case " forain " et indiquez votre commune de rattachement administratif.



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Informations
Date :

16/09/2010


Langue :

Français


Pages :

1


Consultations :

5134


Note :
Téléchargement Gratuit
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Résumé

Editeur : URSAFF


Tags : Auto entrepreneur, création d'entreprise, déclaration d'impôts
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