Le régime auto-entrepreneur - Modèle de déclaration

Publié par : NickFTB

Modèle de déclaration d'impôts pour l'auto-entrepreneur. URSAFF 2010


Consulter un extrait ci-dessous

Le présent document constitue une déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE et s'il y a lieu, à l'inspection du travail.


Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions.



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Informations
Date :

16/09/2010


Langue :

Français


Pages :

1


Consultations :

5565


Note :
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Résumé

Editeur : URSAFF


Tags : Auto entrepreneur, création d'entreprise, déclaration d'impôts
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