Etude de cas Dexia : Le financement des collectivités locales

Entretiens Louis le Grand
Dexia Crédit local
Le financement des
collectivités locales
1ère partie : Le financement des collectivités
locales - données générales
2ème partie : Cas pratique - SIA (Syndicat
3ème partie : Cas pratique - Communauté
Première partie : données générales
Introduction : les différentes collectivités
locales
Intercommunale (EPCI) de forme:
de communes ou syndicats mixtes
urbaine, communauté de communes, communauté
Plan de la première partie
des dépenses importantes
de faire face à ces dépenses
financière des collectivités locales
1 Des missions qui génèrent des
dépenses importants
1.1 Les principales missions des collectivités locales
Les communes :
- Gestion de nombreux services publics
- Aide sociale de proximité
- Entretien de la voirie communale
- Animation culturelle et sportive
- Aménagement de la cité
Les EPCI :
- compétences déléguées par les communes membres ou
attribuées par la
Les départements : - Gestion de certains équipements et services
publics.
Les régions : - Lycées et formation professionnelle,
- Mise en place des contrats de plan
1.2 Le budget des CL (Présentation simplifiée)
Section de fonctionnement
Impôts et taxes
Dépenses de personnel
Autres dépenses
Produits et services
Charges financières et exceptionnelles
Produits financiers et exceptionnels
Déficit de fonctionnement reporté
Excédent de fonctionnement reporté
Dotations et subventions
Amortissement du capital
Equipement brut
Emprunts
Excédents de fonctionnement
capitalisés
Dépenses d'investissement hors dette
en euros constants 2007
1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
2 Trois catégories de recettes
directes locales
stratégique pluriannuelle.
financière des CL
financements complémentaires auprès de la Caisse
procédure de « globalisation » des prêts
loi de décentralisation : possibilité de faire librement
tout prêteur de leur choix.
banalisation des circuits de financement : ressources
procurées sur les marchés financiers.
Création du Crédit Local de France par transformation de la
CAECL, puis privatisation en 1993
indispensable mais encadrée
pour le faire assumer par les utilisateurs effectifs ou
potentiels
(1) Recettes de gestion
331 Banques et Collectivités, du client au partenaire
une approche rétrospective
une étude prospective : tableau de bord prévisionnel
nomenclatures et cadres comptables (M14)
3.3.2 Un risque de crédit limité
mais bien présent
La publication des ratios :
La méthode des ratios a néanmoins ses limites :
2ème partie : Cas pratique : SIA (Syndicat
financière
1 Le contexte
Commercial (SPIC)
comptable M49) : spécialisation des
exercices et prudence.
ne faisant porter leur coût que sur les
usagers
2 Le projet du SIA
travaux répartis sur 5 ans
Programme d'investissement pluri-annuel 2007-2012
bancaire
maximiser son autofinancement et le
permettre de couvrir le remboursement des
être positive.
doit être couverte par les recettes
Evolutions
Recettes réelles de fonctionnement
Travaux et prestations de services
Redevance d'assainissement
Autres recettes
Dépenses réelles de fonctionnement
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges
Dotations aux amortissements
EPARGNE DE GESTION
Intérêts de la dette
EPARGNE BRUTE
Capital de la dette
EPARGNE DISPONIBLE
Evolutions
EPARGNE DISPONIBLE
Recettes d'investissement
Subventions d'investissement
Amortissements des immobilisations
Dépenses d'investissement
Emprunts
Résultat de l'exercice
Résultat au 1er janvier reporté
Fonds de roulement net global
Endettement au 1er janvier
Méthodologie :
et le montant des subventions
des recettes
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
EPARGNE DE GESTION
Intérêts de la dette
EPARGNE BRUTE
Capital de la dette
EPARGNE DISPONIBLE
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Emprunts
Résultat de l'exercice
Résultat au 1er janvier reporté
Fonds de roulement net global
Endettement au 1er janvier
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
EPARGNE DE GESTION
Intérêts de la dette
EPARGNE BRUTE
Capital de la dette
EPARGNE DISPONIBLE
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Emprunts
Résultat de l'exercice
Résultat au 1er janvier reporté
Fonds de roulement net global
Endettement au 1er janvier
suivre
fonctionnement
5 La solution financière
financiers.
deux ans (durée des travaux)
recettes du syndicat.
3ème partie : Cas pratique : Communauté de
1 Les données du problème
communes membres
son territoire
Evolutions
Recettes réelles de fonctionnement
Taxe professionnelle
Autres recettes
Dépenses réelles de fonctionnement
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges
EPARGNE DE GESTION
Intérêts de la dette
EPARGNE BRUTE
Capital de la dette
EPARGNE DISPONIBLE
EPARGNE DISPONIBLE
Recettes d'investissement
Subventions d'investissement
Dépenses d'investissement
Emprunts
Résultat de l'exercice
Résultat au 1er janvier reporté
Fonds de roulement net global
Endettement au 1er janvier
investissements
désendettement
prospective
Les deux projets nécessitent une offre différente :
point de vue financier
durée courte (10 ans).
minimiser les frais financiers.
budget général
durée plus longue (20 à 30 ans) proche de
Financement à taux fixe classique.
Conclusion
banques :
banalisation du crédit
abaissement des marges bancaires
locales et professionnalisation de leurs fonctions
financières.
arbitrage de taux
gestion de trésorerie
gestion pluriannuelle
innovants et de services