Politique de la concurrence : aides d’Etat

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Politique de la concurrence : aides d’Etat. Cours dispensé aux Mines ParisTech sous licence Creative Commons : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/.


Consulter un extrait ci-dessous

Au Sommet européen de Stockholm en 2001, les Etats membres de l'Union se sont engagés à réduire le montant de leurs aides mesurées en % du PIB.


Les aides d'Etat à l'industrie et aux services (hors agriculture, pêche, transport,) sont passées de 0,5% du PIB entre 2001-2003 à 0,43% sur la période 2004-2006.


Effets sectoriels (baisse soutien aux des mines de charbon en Pologne, Espagne, Allemagne), fiscaux (Irlande)...


Aides (hors mesures exceptionnelles) 67 milliards â?¬ en 2008 (0,54% PIB)


Grandes disparités nationales : moins de 0,4% en Belgique, Grèce, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni, plus de 1% en Lituanie, Finlande ou Suède, 2% Malte et 2,4% Hongrie


Suède : aides à l'environnement et aux économies d'énergie (86% des aides), Finlande et Lituanie aides à l'agriculture (75% et 67% du total)


Entre 1990 et 2005, accord sur 180 aides d'Etat, 811 cas entre 2000 et 2008


Aide au sauvetage : exceptionnel, moins de six mois, visant à maintenir en vie une entreprise le temps de préparer un plan de liquidation ou de restructuration


Prêts ou garantie de prêts, remboursé en moins de douze mois, pas d'effet adverse indirect sur les autres Etats membres, accompagné d'un plan de restructuration, " one time last time " condition


Accord commun pour réduire le niveau des aides en % du PIB et les réorienter vers des objectifs transversaux d'intérêt commun (emploi, cohésion économique et sociale, environnement...)



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Informations
Date :

09/12/2010


Langue :

Français


Pages :

14


Consultations :

5139


Note :
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Résumé

Auteur : Gilles Le Blanc


Tags : Concurrence, aide étatique, entrave
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