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Politique de la concurrence : aides d’Etat |
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Publié par :
Opencourse
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Politique de la concurrence : aides d’Etat. Cours dispensé aux Mines ParisTech sous licence Creative Commons : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/.
Au Sommet européen de Stockholm en 2001, les Etats membres de l'Union se sont engagés à réduire le montant de leurs aides mesurées en % du PIB.
Les aides d'Etat à l'industrie et aux services (hors agriculture, pêche, transport,) sont passées de 0,5% du PIB entre 2001-2003 à 0,43% sur la période 2004-2006.
Effets sectoriels (baisse soutien aux des mines de charbon en Pologne, Espagne, Allemagne), fiscaux (Irlande)...
Aides (hors mesures exceptionnelles) 67 milliards â?¬ en 2008 (0,54% PIB)
Grandes disparités nationales : moins de 0,4% en Belgique, Grèce, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni, plus de 1% en Lituanie, Finlande ou Suède, 2% Malte et 2,4% Hongrie
Suède : aides à l'environnement et aux économies d'énergie (86% des aides), Finlande et Lituanie aides à l'agriculture (75% et 67% du total)
Entre 1990 et 2005, accord sur 180 aides d'Etat, 811 cas entre 2000 et 2008
Aide au sauvetage : exceptionnel, moins de six mois, visant à maintenir en vie une entreprise le temps de préparer un plan de liquidation ou de restructuration
Prêts ou garantie de prêts, remboursé en moins de douze mois, pas d'effet adverse indirect sur les autres Etats membres, accompagné d'un plan de restructuration, " one time last time " condition
Accord commun pour réduire le niveau des aides en % du PIB et les réorienter vers des objectifs transversaux d'intérêt commun (emploi, cohésion économique et sociale, environnement...)
09/12/2010
Langue :
Français
Pages :
14
Consultations :
5152
Auteur : Gilles Le Blanc
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