Le diagnostic de Performance énergétique

Les estimations chiffrées du DPE sont traduites sur deux étiquettes, l'étiquette énergie (analogue à ce que vous trouvez pour l'électroménager) et l'étiquette climat qui indique les émissions de CO2 générées par la consommation énergétique du logement : vous pouvez ainsi clairement établir la relation entre consommation énergétique et changement climatique dû à la concentration des gaz à effet de serre (surtout CO2) dans l'atmosphère.

? la quantité d'énergie qu'il consomme. Il s'agit d'une estimation réalisée selon une méthode standardisée dont certains éléments (références, logiciel utilisé) doivent être indiqués. Pour les logements antérieurs à 1948, on peut établir la moyenne des relevés de consommation des 3 dernières années. Un DPE doit se référer aux prix des énergies les plus récents et préciser leur date d'entrée en vigueur ;

Les bâtiments concernés par le DPE sont les maisons et les appartements. Dans une copropriété, aussi bien pour une location que pour une vente, le DPE ne concerne que les parties privatives. Le DPE s'applique aussi à tous les locaux tertiaires (bureaux, commerces, établissements scolaires, etc.).

? Si vous vendez un logement existant, la fourniture d'un DPE est obligatoire. Le DPE est établi aux frais du vendeur. Il doit être à la disposition de tout acquéreur potentiel dès que le logement est mis en vente. Il est annexé au compromis de vente, à la promesse de vente ou, à la rigueur, à l'acte de vente.

? Pour une construction neuve, le maître d'ouvrage fait établir un DPE et le remet au propriétaire du bâtiment au plus tard à l'achèvement des travaux. Cette obligation est valable aussi lors de travaux d'agrandissement (surélévation, augmentation de surface supérieure à 150 m2 ou à 30 % de la surface existante).

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) est un établissement public sous la triple tutelle du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en oeuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.