Contrôles sociaux et fiscaux : comment s'y préparer ?

A tout moment de la vie d'une association, il est essentiel de vérifier que son fonctionnement respecte le droit associatif mais également ses statuts propres. Cela sera important pour la bonne évaluation de la gestion et des activités de l'association par ses partenaires (financeurs...) mais également en cas de contrôle par une administration. Outre les questions liées à la gestion désintéressée, à la (non) lucrativité des activités

Il n'est pas rare que, lors de sa création, les statuts de la compagnie soient rédigés précipitamment à partir d'un modèle-type légèrement retouché... très vite ils ne correspondent plus à l'activité réelle de l'association et ne sont plus respectés ! Des Assemblées générales qui ne sont pas tenues régulièrement, des PV qui ne sont pas rédigés sont autant d'indices défavorables pour l'administration.

Commentaire : lorsque l'avis du correspondant association, concernant la lucrativité des activités et leur assujettissement aux impôts commerciaux, est suivi dans la mesure bien sûr où les activités décrites correspondent aux activités réelles l'association ne devrait pas subir de redressement. Malgré tout un contrôleur est susceptible de donner un avis différent, qu'il faudra alors suivre.

Commentaire : être vigilant sur les réponses obtenues de l'administration. Si la question est délicate, ne pas hésiter à demander plusieurs avis. Par ailleurs, chaque cas étant particulier, il est déconseillé de tirer des conclusions sur sa propre structure à partir de réponses fournies à une autre compagnie.

Il est en effet fondamental que le représentant légal soit en mesure, en cas de contrôle, de répondre aux questions, même s'il lui est possible de se faire accompagner par un autre salarié (comptable...) ou membre de l'association, voire de déléguer l'accueil du contrôleur. Il est donc recommandé de se doter d'un président suffisamment impliqué, et, bien sûr, de le tenir informé de la vie de la compagnie !

Le président étant rarement intégré à la vie quotidienne de l'association, lui soumettre les signatures contraint à respecter une certaine organisation du travail... et l'on est tenté d'avoir recours à des mandats de délégation de pouvoir, au profit d'un autre membre du bureau, ou au profit d'un salarié de l'association. Cela est pratique mais parfois risqué.

La délégation de signature, efficace en temps normal, peut en cas de difficultés être source de conflits, de perte de confiance entre le mandataire et le mandaté. En cas d'implications financières notamment vis à vis des tiers, des contrats, de la banque... la question de la responsabilité réelle de chacun se posera immédiatement.