Expertise dentaire et maxillo-faciale

Publié par : EDP Sciences

Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L'évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d'une expertise. Est communément appelée « Indemnisation » en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature « Dintilhac ») comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires, le préjudice d'agrément etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l'accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme.


Consulter un extrait ci-dessous

Victime d'un accident de la route. La victime était conductrice de son véhicule. Si celle-ci n'a commis aucune faute, elle sera indemnisée dans le cadre du droit commun. Mais si la conductrice a commis une faute, mais bénéficie d'une garantie conducteur souscrite dans son contrat d'assurances, elle sera indemnisée selon le contenu du contrat. Celui-ci peut prévoir soit une indemnisation de droit commun, soit des clauses particulières.


Victime d'un accident de la vie courante : ex. : la victime s'est fait mordre par un chien. Elle sera indemnisée en droit commun par l'assureur du propriétaire de l'animal. Elle sera indemnisée selon le contenu de son contrat " garantie des accidents de la vie " si la victime est le propriétaire de l'animal.


Cette théorie est rappelée de manière constante par la Cour de cassation, et énoncée de manière cristalline dans un arrêt célèbre ouvrant cette percée jurisprudentielle : " Le propre de la réparation est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée, si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu "2. De la même façon la résolution 75 du Conseil de l'Europe du 4 mars 1975 concernant la réparation des dommages en cas de lésions corporelles l'énonce rigoureusement


" Compte tenu des règles concernant la responsabilité, la personne qui a subi un préjudice a droit à la réparation de celui-ci, en ce sens qu'elle doit être placée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s'était pas produit ".



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Informations
Date :

11/07/2011


Langue :

Français


Pages :

420


Consultations :

6166


Note :
Format :

PDF / EPUB


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Résumé

Auteur : Béry Alain, Cantaloube Daniel, Delprat Laurent


Editeur : EDP Sciences


Parution : 2010

ISBN : 9782759809295

Tags : Ebook, expertise, dentaire
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