Expertise dentaire et maxillo-faciale

Victime d'un accident de la route. La victime était conductrice de son véhicule. Si celle-ci n'a commis aucune faute, elle sera indemnisée dans le cadre du droit commun. Mais si la conductrice a commis une faute, mais bénéficie d'une garantie conducteur souscrite dans son contrat d'assurances, elle sera indemnisée selon le contenu du contrat. Celui-ci peut prévoir soit une indemnisation de droit commun, soit des clauses particulières.

Victime d'un accident de la vie courante : ex. : la victime s'est fait mordre par un chien. Elle sera indemnisée en droit commun par l'assureur du propriétaire de l'animal. Elle sera indemnisée selon le contenu de son contrat " garantie des accidents de la vie " si la victime est le propriétaire de l'animal.

Cette théorie est rappelée de manière constante par la Cour de cassation, et énoncée de manière cristalline dans un arrêt célèbre ouvrant cette percée jurisprudentielle : " Le propre de la réparation est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée, si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu "2. De la même façon la résolution 75 du Conseil de l'Europe du 4 mars 1975 concernant la réparation des dommages en cas de lésions corporelles l'énonce rigoureusement

" Compte tenu des règles concernant la responsabilité, la personne qui a subi un préjudice a droit à la réparation de celui-ci, en ce sens qu'elle doit être placée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s'était pas produit ".