Droits et Libertés dans l'histoire constitutionnelle française

Publié par : Sparta

Droits et Libertés dans l'histoire constitutionnelle française.


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Ces deux éléments mettent en évidence la philosophie du régime mis en place, énonçant les droits et les libertés que celui-ci s'engage à garantir, à respecter. Ces Déclarations apparaissent dès les premières constitutions écrites du XVIIIe siècle


Les droits individuels, une exigence forte qui a pour objectif de protéger les gouvernés des abus des gouvernants


" Il est ainsi aisément compréhensible que tous les sujets du Roi lui soient entièrement soumis, alors que celui-ci détient les trois pouvoirs.


La Constitution du 4 novembre 1848 qui instaure la IIe République ne possède pas de Déclaration des Droits, mais un Préambule dans lequel figure pour la première fois la notion de fraternité, ce qui montre la bonne volonté des constituants.


On peut dire que la Constitution de la Ve République pose clairement et définitivement les droits et libertés dont tout citoyen français peut se prévaloir, en se basant sur les acquis consacrés dans les constitutions antérieures, ainsi que sur les deux textes fondamentaux que sont la DDHC et la Déclaration



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Date :

27/02/2011


Langue :

Français


Pages :

4


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5160


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Résumé
Tags : Dissertation, droit constitutionnel
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