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Traitements spécifiques de consolidation |
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Publié par :
Superwaldo
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Cours de consolidation : Traitements spécifiques de consolidation.
* option ouverte par l'article 9 du Code de Commerce.
* pas obligatoire selon les normes françaises (contrairement aux normes IAS et US dès lors que certains critères sont remplis).
* méthode préférentielle d'évaluation (règlement 99.02 du CRC) : la non application de cette méthode doit être
* enregistrement de la "valeur d'origine" des biens financés par crédit-bail en immobilisations à l'actif du bilan; la valeur à immobiliser correspond à la valeur indiquée dans le contrat, ou à défaut, à la valeur marchande des biens;
* comptabilisation au passif d'une dette financière pour le même montant (remarque: en consolidation, le
paiement de l'option d'achat à l'échéance est assimilé au solde de remboursement de l'emprunt contracté);
* traitement de ces biens en immobilisations avec toutes les conséquences comptables que cela entraîne (amortissements,...);
* annulation de la charge de loyer par la constatation d'une charge financière et du remboursement progressif de la dette (utilisation d'un échéancier prévu au contrat ou recalcul fait par la société)
Cas pratique
Le 1er janvier N, la société X a souscrit un contrat de crédit-bail concernant une chaîne de conditionnement et d'emballage de sa production de carrelages.
04/02/2011
Langue :
Français
Pages :
35
Consultations :
6900
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08/11/2011 - 21h43